La nuit dernière, le Sénat a commencé la deuxième lecture du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Vème République. Les débats sont simplifiés du fait de la nécessité pour l'UMP d'obtenir un vote "conforme", c'est-à-dire identique dans les deux chambres du Parlement, condition pour que le texte puisse être soumis au Congrès, qui se réunira à Versailles le 21 juillet prochain.

Ce fut l'occasion pour moi de répondre aux positions hostiles à la représentation des Français établis hors de France qui ont été exprimées à l'Assemblée nationale la semaine dernière, à droite comme à  gauche.

Le groupe socialiste communique :

L’action de groupe une nouvelle fois repoussée !

Le groupe socialiste du Sénat dénonce le rejet, à l’occasion de l’examen du projet de loi de modernisation de l’économie le vendredi 4 juillet au soir, de son amendement tendant à introduire dans le droit français la procédure du recours collectif.

Notre ami Pierre Haski nous a envoyé le message ci-dessous au sujet de l'affaire France3/Rue89. On peut s'étonner que FR3 demande à Rue89 de révéler ses sources. A cet égard, la Société des journalistes de France 3 a déclaré à l'AFP qu'elle était "choquée". "Ce qui nous choque, c'est qu'une entreprise comme la nôtre puisse remettre en cause, par la voie de ses avocats, la protection des sources, un principe que nous défendons et que nous tentons de faire respecter chaque jour". Par contre, le visage que montre Nicolas Sarkozy dans cette vidéo ne nous étonne pas, c'est le visage de celui qui veut tout contrôler, tout régimenter, et qui s'énerve rapidement dès que ce contrôle semble lui échapper.

N'ayant pas eu de réponse à ma question écrite sur la reconnaissance des unions civiles d'autres pays de l'Union européenne (voir ci-dessous), j'ai écrit à la garde des sceaux pour la lui rappeler.

Dans ma lettre, je lui ai également indiqué que la décision récente du ministère des finances de reconnaître un mariage néerlandais et de permettre à un couple d’hommes néerlandais de déposer une déclaration de revenus commune en France me semble aller dans la bonne direction (voir l’article du Monde daté du 6 septembre à ce sujet) et qu’il me semblait que ce pourrait être une base pour une reconnaissance globale des unions civiles et des mariages de couples du même sexe célébrés dans les autres pays de l'Union européenne.