Une semaine avant la fin de la session parlementaire, le gouvernement a tenté de modifier une loi en glissant subrepticement des amendements dans un texte qui n’a rien à voir. L’un d’entre eux consistait à retirer à l’INPI la centralisation du registre du commerce et des sociétés, pour la confier au Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce. Avec pour conséquences la perte de plusieurs centaines d’emplois sur tout le territoire. J’ai alerté mes collègues sénateurs et nous avons présenté un recours au Conseil constitutionnel, qui a décidé le 1er mars 2007 que ces amendements étaient contraires à la Constitution.

(les textes de la décision sur le site du Conseil constitutionnel)

Le 5 juillet 2007 je suis intervenu dans le débat sur le projet de loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs, pour dénoncer un texte superflu et dangereux. J’ai eu l’occasion d’exprimer mon point de vue sur différents medias : Europe 1, Rue89, France Info, RMC.
(lire le texte de mon intervention sur le site du Sénat)
(lire l'article de rue89, écouter l'émission d'Europe 1)

Le 31 juillet 2007, je suis intervenu dans le débat sur un texte important créant un contrôleur général des prisons en France. Le groupe socialiste a accueilli positivement le principe d'un contrôle extérieur sur tous les lieux de rétention (prisons, hôpitaux psychiatriques, dépôts, rétention administrative, zones de transit, cellules de commissariat et de gendarmerie, ...), au total plus de 5000. Il devrait se traduire par une meilleure information sur ce qui se passe à l'intérieur de ces lieux privatifs de liberté, par la possibilité pour les détenus et les personnels de s'adresser à une autorité neutre pour défendre leurs droits fondamentaux et par une pression plus forte sur le Ministère de la Justice et le gouvernement pour améliorer les prisons qui sont un des grands scandales muets de la République. Ce texte résulte de la la mise en œuvre d'un accord international.

Le 28 juin 2007, j’avais intérogé le ministre des affaires étrangères et européennes sur la vente du centre des conférences internationales de l’avenue Kléber et son impact sur les sessions de l’Assemblée des Français de l’étranger qui s’y tenaient habituellement. La réponse du ministre du 2 août me semble rassurante pour les futures réunions de l'AFE.
(lire ici le texte complet de la question et de la réponse)

Une réponse pour une fois rapide d'un ministre à une question écrite. Cependant il est permis de douter de « la possibilité pour nos compatriotes d'obtenir rapidement, sur présentation de simples documents administratifs, leurs actes de l'état civil français » lorsque l'on connait les très longs délais auxquels sont confrontés les Français nés en Algérie pour la vérification systématique de leurs actes de l'état civil par le service de la nationalité.

Le 9 février s’est tenu au Quai d’Orsay un colloque intitulé : « Les Français et leurs voisins. Quelle politique transfrontalière pour la France ? Enjeux pour l’Etat et les collectivités territoriales ». Il a rassemblé de nombreux acteurs de la coopération transfrontalière : des ministres et des secrétaires d’Etat, des préfets, des ambassadeurs, des parlementaires, des élus locaux, quelques représentants de la société civile (associations de travailleurs frontaliers, etc.), etc. On peut regretter l'absence de conseillers de l'Assemblée des Français de l'étranger, qui n'avaient pas été invités.

Communiqué du Parti Socialiste
Jean Christophe Cambadélis
, secrétaire national aux affaires internationales
Pouria Amirshahi, secrétaire national aux droits de l’Homme

Orlando Zapata, prisonnier politique cubain, vient de mourir en prison des suites d’une longue grève de la faim. Les autorités cubaines ont qualifié ce décès de « lamentable ».

 

À l’occasion du 10e Forum V.I.E organisé le 16 octobre 2009 par Ubifrance à Paris, Anne-Marie Idrac, secrétaire d’État chargée du Commerce extérieur, a annoncé plusieurs mesures destinées à stimuler l’utilisation du V.I.E par les PME. L’objectif est de faire croître le nombre de V.I.E de plus de 6300 actuellement à 10000 à la fin de l’année 2011. Ces mesures s’ajoutent à d’autres aides financières et complètent un dispositif qui accompagne de bout en bout les entreprises.

Cliquez ici pour lire un extrait du MOCI spécial 10 ans des V.I.E au format PDF.

Vous pouvez aussi trouver plus d’informations sur le site d’Ubifrance en cliquant ici.