Objet du texte

La présente proposition de loi, présentée par M. Yvon Collin (RDSE - Tarn-et-Garonne) et plusieurs membres du groupe du Rassemblement démocratique, social et européen, a pour objet de rétablir une circonscription unique pour l'élection des représentants de la France au Parlement européen. La commission des lois, jugeant inopportune cette proposition, a décidé de ne pas adopter de texte afin que la discussion en séance publique porte sur le texte de la proposition de loi.

Le 24 juin, le Sénat a examiné la proposition de loi que j’avais déposée avec ma collègue Nicole BRICQ (PS, Seine-et-Marne) en avril 2006 puis en février 2010 afin d’introduire dans la législation française une procédure de recours collectif. Notre texte vise à permettre aux citoyens d’obtenir réparation des dommages matériels de faible montant qu’ils ont subis dans les domaines de la consommation, de l’environnement, de la santé, etc.

Avec l’affaire Bettencourt-Woerth, on en viendrait presque à oublier que sur le front parlementaire le gouvernement est empêtré dans ses propres filets.

Depuis le début de l’examen en seconde lecture du projet de loi de réforme des collectivités territoriales, le gouvernement s’est vu infliger de sérieux revers.

Depuis le mois de septembre 2009, les socialistes des trois assemblées(1) travaillent ensemble sur les questions de la régulation financière et de la gouvernance économique.

L’objectif est double : il s’agit d’une part de coordonner nos travaux en établissant une feuille de route sur des sujets centraux pour la sortie de crise ; d’autre part, ce thème fédérateur nous permet de définir une méthode de travail pour nos groupes politiques dans le cadre de la mise en oeuvre progressive du traité de Lisbonne ; ainsi, nous expérimentons et préparons un véritable manuel pédagogique et pratique de l’utilisation du traité de Lisbonne, anticipant le renforcement des liens entre les parlements nationaux et le Parlement européen. Nos travaux s'inscrivent également dans le cadre de ceux menés au sein du Parti Socialiste Européen et du Parti Socialiste Français.

M. le président. La parole est à M. Richard Yung. (MM. Didier Boulaud et Robert Hue applaudissent.)

M. Richard Yung. Monsieur le secrétaire d’État, voilà quelques jours, dans un quotidien du soir, vous avez qualifié la réforme dont nous discutons d’« ambitieuse », ce qui est vrai, je vous en donne acte. Toutefois, il aurait été plus juste de dire que, si tel est le cas, c’est en grande partie grâce au Parlement. Je me réjouis de voir que celui-ci sert à quelque chose ! Nous sommes en effet parfois amenés à nous poser la question.