Le 25 mars je suis intervenu en séance publique dans le débat sur la proposition de loi sur la prorogation du mandat du Médiateur de la République.

M. le président. La parole est à M. Richard Yung.

M. Richard Yung. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la présente proposition de loi ne soulève pas de problème particulier sur le plan juridique, car elle est conforme à la jurisprudence constante du Conseil constitutionnel. Elle ne présente pas non plus de difficulté spéciale sur le fond : nous avons eu l’occasion de rendre hommage au travail du Médiateur, et nous y reviendrons en détail lors de la discussion du projet de loi organique relatif au Défenseur des droits.

La réponse convenue du gouvernement à ma question écrite n'est guère convaincante. Une telle concentration de personnes en difficulté ne peut que générer de nombreux problèmes et de fortes tensions comme on en a connu précedemment dans d'autres centres. C'est en quelque sorte une double peine infligée aux retenus.

Légalité du nouveau centre de rétention administrative de Mesnil-Amelot

LE MONDE 31.03.10

L'article du Monde daté du 2 avril 2010 présente une nouvelle fois la situation indigne des anciens combattants originaires des anciennes colonies françaises. Vous pouvez lire à ce sujet la question écrite que j'ai posée le 25 février au secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants et qui, pour l'instant, n'a pas reçu de réponse. Le droit, trop longtemps bafoué, de ces anciens militaires à une retraite juste et équitable est un combat qu'il faut continuer à mener, en espérant qu'il sera couronné de succès avant qu'ils disparaissent tous.

Vous pouvez aussi lire le billet sur mon blog à ce sujet

Une quinzaine de députés et sénateurs veulent mesurer l’impact de la politique d’immigration, jusque dans ses coûts économiques. La facture des expulsions serait de 230 millions à 2 milliards d’euros.

Le Parisien, Pascale Égré et Élisabeth Fleury | 06.04.2010

PC Impact, 25 mars 2010

Alors qu’en Europe, rapports et directives tentent d’accorder le droit européen pour le rendre ACTA-compatible, en France, certains représentants français réclament à leur tour toute la transparence autour de cet accord anti-contrefaçon. L’enjeu : parfaire la connaissance des parlementaires et rendre possible le contrôle des choix de l’exécutif.

(Cliquez ici pour lire des extraits du compte rendu de la séance)

Par Samir TOUNSI

PARIS, 9 avril 2010 (AFP) - Le Sénat a adopté le projet de loi qui protège le patrimoine personnel d'un artisan, d'un commerçant ou d'un agriculteur en cas de faillite, ce qui met fin à un "scandale français" selon les mots du gouvernement.

Le Sénat a examiné hier 5 mai la réforme du Conseil économique, social et environnemental (CESE).

Il s’agit de faire évoluer cette Assemblée consultative qui fournit des avis et des études au gouvernement et au Parlement. Ces avis sont de grande qualité, mais malheureusement peu utilisés. La réforme porte sur la création d’une saisine citoyenne du CESE par 500 000 signataires, sur la composition de celui-ci de manière à mieux refléter la société française. Un des points qui nous concernait était la suppression des deux représentants des Français de l’étranger avec l’argument que ceux-ci seront désormais représentés à l’Assemblée nationale.

C’est avec un grand plaisir que j’ai appris le vote par les députés mardi à la quasi-unanimité de la proposition de loi qui prévoit la restitution à la Nouvelle-Zélande des têtes maories des collections publiques des musées de France. Ce vote permet l’adoption définitive de ce texte déposé il y a deux ans par la sénatrice centriste Catherine Morin-Desailly et dont j’étais l’un des cosignataires.