Communiqué du Groupe socialiste du Sénat

Le rapport de Richard Yung (PS) et de Laurent Béteille (UMP), de la commission des Loi du Sénat, vient à point nommé pour rappeler qu'il est nécessaire d'ouvrir un nouveau droit à réparation de préjudices matériels de masse lié à un litige contractuel.

Le Groupe socialiste y voit un signe positif, alors qu’il défendra le 24 juin prochain sa proposition de loi, déposée une première fois en 2006 puis à nouveau en février 2009.

Le 4 juin, j'ai déposé une proposition de loi tendant à réformer le droit des inventions des salariés

Ce texte, qui part du constat que les inventeurs salariés sont peu reconnus et mal rémunérés, est le fruit d'une réflexion engagée à l'automne 2009 et nourrie de nombreuses auditions (association des inventeurs salariés, avocats, conseils en propriété industrielle, magistrats, représentant du patronat, etc.). J'ai imaginé un dispositif simple et lisible qui doit permettre de stimuler l'esprit d'innovation et donc la croissance de notre économie.

Depuis le 12 octobre dernier, des milliers de travailleurs sans-papiers sont en grève.

Ce sont des salariés d’entreprises françaises se trouvant, pour des raisons diverses, en situation de séjour irrégulier.
Nous, élus de toutes sensibilités politiques, en appelons au gouvernement pour sortir de cette impasse et trouver rapidement une solution pour ces salariés sans titre de séjour qui occupent aujourd’hui des emplois indispensables à la bonne marche des entreprises.

M. le président. La parole est à M. Richard Yung.

M. Richard Yung. Monsieur le secrétaire d’État, je souhaite revenir sur l’Agenda 2020, afin d’exprimer toute ma préoccupation au sujet d’un texte confus et redondant, pour tout dire mal ficelé : y figurent, en filigrane, un certain nombre de politiques, dans le domaine notamment de l’énergie, de l’innovation et de la recherche, ainsi que de la mobilité internationale.

Objet du texte

La présente proposition de loi, présentée par M. Yvon Collin (RDSE - Tarn-et-Garonne) et plusieurs membres du groupe du Rassemblement démocratique, social et européen, a pour objet de rétablir une circonscription unique pour l'élection des représentants de la France au Parlement européen. La commission des lois, jugeant inopportune cette proposition, a décidé de ne pas adopter de texte afin que la discussion en séance publique porte sur le texte de la proposition de loi.

Le 24 juin, le Sénat a examiné la proposition de loi que j’avais déposée avec ma collègue Nicole BRICQ (PS, Seine-et-Marne) en avril 2006 puis en février 2010 afin d’introduire dans la législation française une procédure de recours collectif. Notre texte vise à permettre aux citoyens d’obtenir réparation des dommages matériels de faible montant qu’ils ont subis dans les domaines de la consommation, de l’environnement, de la santé, etc.

Avec l’affaire Bettencourt-Woerth, on en viendrait presque à oublier que sur le front parlementaire le gouvernement est empêtré dans ses propres filets.

Depuis le début de l’examen en seconde lecture du projet de loi de réforme des collectivités territoriales, le gouvernement s’est vu infliger de sérieux revers.