Le 21 février, je suis intervenu au nom du groupe socialiste du Sénat pour expliquer pourquoi le groupe voterait faveur du projet de loi sur la Commission nationale consultative des droits de l'homme qui accorde une valeur législative à l'existence de cette commission, permettant ainsi à la France de respecter ses engagements auprès des Nations unies.

(lire le texte de mon intervention sur le site du Sénat)

Vendredi 21 septembre, la Chinoise de 51 ans qui s’était défenestrée la veille pour échapper à la police, s’est éteinte à l’hôpital Georges Pompidou. Cette femme sans-papiers avait pris peur à l’arrivée des forces de l’ordre dans l’appartement de son logeur auquel les policiers venaient remettre une convocation judiciaire. Elle a tenté de s’enfuir en sautant du premier étage, mais a fait une mauvaise chute.

Le 7 décembre je suis intervenu dans la discussion du budget du MAE, pour relever que la part consacrée aux Français à l’étranger diminue, en ressources comme en personnels. Les moyens de l’aide sociale reculent de 8,8 %, ceux alloués à l’emploi et à la formation professionnelle de 34 %. On supprime même les gendarmes qui gardent les consulats…

(lire le compte-rendu sur le site du Sénat)

Le Sénat a débattu et adopté hier 19 Septembre une loi sur la lutte contre les contrefaçons. Contrairement à un sentiment répandu, la contrefaçon a des conséquences économiques, sociales et humaines graves. En France c’est 30000 emplois supprimés, 2 milliards d’euros de PIB perdus. C’est aussi le danger de produits pharmaceutiques ou alimentaires qui peuvent faire courir un danger à la santé humaine ou des pièces mécaniques (freins, carrosserie, pneus ...) qui peuvent provoquer des accidents.

M. Simao et ses deux enfants, menacés d’expulsion par Sarkozy, viennent de recevoir leurs papiers : une carte temporaire de séjour permettant d’exercer une activité professionnelle. Je m’étais engagé à les « parrainner » et j’étais intervenu auprès du préfet d’Orléans pour qu’ils puissent rester en France.

Le Comité de soutien aux infirmières bulgares emprisonnées (SIBEL, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.) a organisé le 8 février, sous le patronage de l’ambassade de Bulgarie et de Sylvie Vartan, une soirée de soutien aux infirmières bulgares et au médecin condamnés à mort en Libye. Plusieurs organisations y ont participé : Avocats sans frontières, Ensemble contre la peine de mort, l’Alliance des femmes pour la démocratie, l’Association internationale des infirmiers, l’Association des médecins bulgares en France, le magazine scientifique Nature. Plusieurs parlementaires et élus du PS étaient là : Catherine Guy-Quint, député européen, François Loncle, député, Elisabeth Larrieux, conseiller de Paris qui représentait la fédération de Paris du PS, et moi-même.

Le 28 mai 2007, j'ai écrit au Ministre de l'Intérieur au sujet du problème survenu sur le vol Paris-Bamako du 26 mai, certains passagers ayant décrit des violences policières assez graves sur un Malien en cours d'expulsion.

Je lui ai demandé de m’indiquer quelles mesures seraient prises pour assurer que toutes les clarifications nécessaires seront apportées à cette triste affaire et que les futures expulsions seront conduites de manière humaine et sans les brutalités rapportées par les passagers.

Par Renaud LECADRE
Libération
: vendredi 15 juin 2007
Des rumeurs prêtent au Sénat de bien sombres manoeuvres en coulisses. Il est notamment question d'une mission d'information, chargée depuis trois mois des problématiques de prescription, qui doit rendre son rapport mercredi. L'un de ses rapporteurs, le socialiste Richard Yung (avec les UMP Jean-Jacques Hyest et Hugues Portelli), dément formellement toute velléité d'assurer à l'ex-président une immunité à vie. Bien au contraire, la mission sénatoriale devrait proposer l'allongement des délais de prescription (de trois à cinq ans pour les délits, de dix à quinze ans pour les crimes), quitte à encourager un peu plus l'archéologie judiciaire. «On comprend bien l'agitation actuelle, souligne le sénateur PS, mais elle ne passera pas par nous.»
Si, d'aventure, Nicolas Sarkozy ­ qui a toujours réfuté toute amnistie des délits routiers ou financiers ­ songeait à garantir une quiétude pénale à Jacques Chirac, comme l'affirmait récemment le Canard enchaîné, la manoeuvre passerait par d'autres truchements. A suivre de près, au Sénat ou ailleurs.

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Samedi, à minuit, Chirac sera démuni (http://www.liberation.fr/actualite/politiques/261330.FR.php)