J’ai participé le 16 janvier au débat sur la réforme de l’article 77 de la Constitution (mesures relatives à la Nouvelle-Calédonie). Il s’agissait de préciser le collège électoral à prendre en considération pour les votes spécifiques à la Nouvelle Calédonie. Un accord était en effet intervenu entre les signataires d’abord des accords de Nouméa (gouvernement Rocard en 1988) puis de Matignon (gouvernement Jospin en 1998) qui ont ramené la paix et créé les conditions du développement harmonieux de l’île, pour que ne puissent voter que les Français ayant résidé au moins 10 ans dans l’île, c'est-à-dire ayant un intérêt réel et durable dans son avenir. Une décision du conseil constitutionnel a remis en cause la définition de ce collège électoral en l’élargissant. La réforme proposée visait donc à revenir à l’accord initial en l’inscrivant dans la constitution elle-même.

Le 13 février 2007, je suis intervenu pour défendre une proposition de loi déposée par le groupe socialiste, instaurant enfin un statut pour les stagiaires, un niveau minimum de rémunération et des garanties sociales, afin qu’ils cessent d’être traités comme une main d’œuvre supplétive. Le sénat a cependant adopté les conclusions négatives de la commission des affaires sociales et par là même rejeté notre proposition de loi

(lire le texte de mon intervention sur le site du Sénat ici, et puis là)

Une semaine avant la fin de la session parlementaire, le gouvernement a tenté de modifier une loi en glissant subrepticement des amendements dans un texte qui n’a rien à voir. L’un d’entre eux consistait à retirer à l’INPI la centralisation du registre du commerce et des sociétés, pour la confier au Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce. Avec pour conséquences la perte de plusieurs centaines d’emplois sur tout le territoire. J’ai alerté mes collègues sénateurs et nous avons présenté un recours au Conseil constitutionnel, qui a décidé le 1er mars 2007 que ces amendements étaient contraires à la Constitution.

(les textes de la décision sur le site du Conseil constitutionnel)

Le 5 juillet 2007 je suis intervenu dans le débat sur le projet de loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs, pour dénoncer un texte superflu et dangereux. J’ai eu l’occasion d’exprimer mon point de vue sur différents medias : Europe 1, Rue89, France Info, RMC.
(lire le texte de mon intervention sur le site du Sénat)
(lire l'article de rue89, écouter l'émission d'Europe 1)

Le 31 juillet 2007, je suis intervenu dans le débat sur un texte important créant un contrôleur général des prisons en France. Le groupe socialiste a accueilli positivement le principe d'un contrôle extérieur sur tous les lieux de rétention (prisons, hôpitaux psychiatriques, dépôts, rétention administrative, zones de transit, cellules de commissariat et de gendarmerie, ...), au total plus de 5000. Il devrait se traduire par une meilleure information sur ce qui se passe à l'intérieur de ces lieux privatifs de liberté, par la possibilité pour les détenus et les personnels de s'adresser à une autorité neutre pour défendre leurs droits fondamentaux et par une pression plus forte sur le Ministère de la Justice et le gouvernement pour améliorer les prisons qui sont un des grands scandales muets de la République. Ce texte résulte de la la mise en œuvre d'un accord international.

Le 28 juin 2007, j’avais intérogé le ministre des affaires étrangères et européennes sur la vente du centre des conférences internationales de l’avenue Kléber et son impact sur les sessions de l’Assemblée des Français de l’étranger qui s’y tenaient habituellement. La réponse du ministre du 2 août me semble rassurante pour les futures réunions de l'AFE.
(lire ici le texte complet de la question et de la réponse)

Une réponse pour une fois rapide d'un ministre à une question écrite. Cependant il est permis de douter de « la possibilité pour nos compatriotes d'obtenir rapidement, sur présentation de simples documents administratifs, leurs actes de l'état civil français » lorsque l'on connait les très longs délais auxquels sont confrontés les Français nés en Algérie pour la vérification systématique de leurs actes de l'état civil par le service de la nationalité.