Je suis intervenu en séance public le mardi 17 juin lors de la discussion générale sur le projet de loi constitutionnel Modernisation des institutions de la Ve République pour aborder l’élection envisagée des députés représentant les Français établis hors de France Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu de mon intervention.

Par Louis Mermaz et Richard Yung | Sénateurs PS
Tribune publiée par Rue89

En l’espace de quelques jours, deux nouvelles très importantes ont retenti comme un coup de tonnerre sur notre vieux continent. Les vingt-sept Etats membres de l’Union européenne viennent de donner leur accord à un "compromis" inique sur la proposition de directive "retour". Le débat n’est pas clos dans la mesure où ce texte doit être discuté dans quelques jours par le parlement européen.

Le PS avait déposé à l'Assemblée Nationale et au Sénat une proposition de loi visant à démocratiser l'élection des sénateurs et à y permettre ce qui est l'essence de la démocratie, l'alternance. Il nous semble qu'aujourd'hui, disposant de la majorité des communes de France, surtout les grandes, des départements et des régions, le moment était venu de refléter cela dans la composition du Sénat. Notre proposition de loi visait à corriger cette situation inacceptable et à instaurer un mode de scrutin juste.

 

Richard YUNG, sénateur représentant les Français établis hors de France, dénonce l’attitude du gouvernement, qui vient une nouvelle fois de faire preuve de son mépris à l’égard des institutions chargées de protéger les libertés individuelles et publiques.

En publiant le décret du 30 avril 2008 relatif à la mise en circulation des passeports biométriques, le ministère de l’Intérieur a totalement fait fi des fortes réserves que la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) avait émises dans un avis du 11 décembre 2007.