J’étais dans l’hémicycle les 9, 10 et 11 octobre (avec séance de nuit jusqu’à 5 heures du matin !) pour participer à la bataille contre le projet de loi sur l’immigration. Nous avons obtenu que le texte initial soit édulcoré, et les débats comme le scrutin ont montré l’extrême division de la majorité sur un thème qui semble être l’idée fixe de Sarkozy.

Le Sénat a débattu dans la nuit du 3 au 4 octobre de l'amendement "Mariani" instituant les tests ADN comme preuve de filiation pour des étrangers en cas regroupement familial, et en cas de doute des autorités françaises.
La commission des Lois avait précédemment décidé de supprimer l'amendement comme inutile, vexatoire et attentatoire à la loi bioéthique.

Le mercredi 3 octobre, parallèlement à la discussion du projet de loi relatif à l'immigration, Monique Cerisier-ben Guiga et moi-même avons reçu une délégation de représentants syndicaux de l'Office français des réfugiés et apatrides (OFPRA) - en grève - ainsi qu'une représentante du syndicat des avocats de France (SAF). Ils nous ont remis une pétition qui a recueilli plus de 300 signatures (cf. ci-dessous le texte de la pétition en fichier PDF).

Le 23 novembre 2006, j’avais attiré l’attention du garde des sceaux sur le respect du droit de vote en prison et le que les détenus ne sont pas toujours informés de la possibilité d’exercer ce droit pour ceux n’en sont pas privés. Dans sa réponse du 8 février 2007, le garde des sceaux m’a informé qu’à l’occasion de chaque élection générale, des notes destinées à informer les personnes détenues sont adressées aux établissements pénitentiaires.

Vous pouvez lire ci-dessous le texte complet de la question et de la réponse

Le 20 avril 2006, j’avais attiré l’attention du garde des sceaux, ministre de la justice sur l’opportunité de mettre en place des comités de détenus dans les établissements pénitentiaires français, comme l’avait recommandé le Comité des ministres du Conseil de l’Europe. Dans sa réponse du 22 février 2007, le garde des sceaux m’a indiqué que a France respecte déjà largement les prescriptions de ces règles, mais que certaines d’entre elles nécessiteraient, pour être applicables, des réformes réglementaires.

Vous pouvez lirele texte complet de la question et de la réponse ci-dessous.

Communiqué de Presse du 30 janvier 2007

Les sénateurs socialistes Nicole BRICQ et Richard YUNG, auteurs d’une proposition de loi sur le recours collectif, dénoncent le retrait de l’ordre du jour parlementaire du projet de loi en faveur des consommateurs, qui prévoyait l’introduction de la procédure d’action collective. Cette décision traduit le manque de courage politique de l’actuel gouvernement, qui, sous prétexte de permettre aux parlementaires de légiférer dans la sérénité, refuse de débattre de la démocratisation de l’accès à la justice.

Je suis intervenu le 7 novembre, au nom du groupe socialiste, pour interpeller le ministre de l’Intérieur sur son bilan en matière de lutte contre l’insécurité. J’ai dénoncé une action qui cafouille, inquiète et sème la violence, et rappelé nos propositions, des mesures qui ont fait leurs preuves.

Vous pouvez lire le compte-rendu ci-dessous.