Par Renaud LECADRE
Libération
: vendredi 15 juin 2007
Des rumeurs prêtent au Sénat de bien sombres manoeuvres en coulisses. Il est notamment question d'une mission d'information, chargée depuis trois mois des problématiques de prescription, qui doit rendre son rapport mercredi. L'un de ses rapporteurs, le socialiste Richard Yung (avec les UMP Jean-Jacques Hyest et Hugues Portelli), dément formellement toute velléité d'assurer à l'ex-président une immunité à vie. Bien au contraire, la mission sénatoriale devrait proposer l'allongement des délais de prescription (de trois à cinq ans pour les délits, de dix à quinze ans pour les crimes), quitte à encourager un peu plus l'archéologie judiciaire. «On comprend bien l'agitation actuelle, souligne le sénateur PS, mais elle ne passera pas par nous.»
Si, d'aventure, Nicolas Sarkozy ­ qui a toujours réfuté toute amnistie des délits routiers ou financiers ­ songeait à garantir une quiétude pénale à Jacques Chirac, comme l'affirmait récemment le Canard enchaîné, la manoeuvre passerait par d'autres truchements. A suivre de près, au Sénat ou ailleurs.

A lire sur le même sujet :
Samedi, à minuit, Chirac sera démuni (http://www.liberation.fr/actualite/politiques/261330.FR.php)

J’ai participé le 9 janvier à une conférence de presse rassemblant diverses éminentes personnalités favorables à la ratification par la France de l’Accord de Londres, qui institue le français comme une des trois langues de traduction des brevets européens. Ont plaidé pour la ratification les signataires (PS et UMP) de deux propositions de loi en ce sens, le patronat (représenté par Laurence Parisot pour le Medef et Jean-François Roubaud président de la CGPME), et les milieux scientifiques (Catherine Brechignac, présidente du CNRS, Cécile Tharaud, présidente du directoire d’Inserm Transfert SA, Edouard Brézin, président de l’Académie des Sciences).
A la suite de cette conférence de presse un Appel national en faveur de l’innovation a été lancé par  400 personnes. (Cliquer ici pour lire cet appel.)

J’ai participé le 16 janvier au débat sur la réforme de l’article 77 de la Constitution (mesures relatives à la Nouvelle-Calédonie). Il s’agissait de préciser le collège électoral à prendre en considération pour les votes spécifiques à la Nouvelle Calédonie. Un accord était en effet intervenu entre les signataires d’abord des accords de Nouméa (gouvernement Rocard en 1988) puis de Matignon (gouvernement Jospin en 1998) qui ont ramené la paix et créé les conditions du développement harmonieux de l’île, pour que ne puissent voter que les Français ayant résidé au moins 10 ans dans l’île, c'est-à-dire ayant un intérêt réel et durable dans son avenir. Une décision du conseil constitutionnel a remis en cause la définition de ce collège électoral en l’élargissant. La réforme proposée visait donc à revenir à l’accord initial en l’inscrivant dans la constitution elle-même.

Le 13 février 2007, je suis intervenu pour défendre une proposition de loi déposée par le groupe socialiste, instaurant enfin un statut pour les stagiaires, un niveau minimum de rémunération et des garanties sociales, afin qu’ils cessent d’être traités comme une main d’œuvre supplétive. Le sénat a cependant adopté les conclusions négatives de la commission des affaires sociales et par là même rejeté notre proposition de loi

(lire le texte de mon intervention sur le site du Sénat ici, et puis là)

Une semaine avant la fin de la session parlementaire, le gouvernement a tenté de modifier une loi en glissant subrepticement des amendements dans un texte qui n’a rien à voir. L’un d’entre eux consistait à retirer à l’INPI la centralisation du registre du commerce et des sociétés, pour la confier au Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce. Avec pour conséquences la perte de plusieurs centaines d’emplois sur tout le territoire. J’ai alerté mes collègues sénateurs et nous avons présenté un recours au Conseil constitutionnel, qui a décidé le 1er mars 2007 que ces amendements étaient contraires à la Constitution.

(les textes de la décision sur le site du Conseil constitutionnel)

Le 5 juillet 2007 je suis intervenu dans le débat sur le projet de loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs, pour dénoncer un texte superflu et dangereux. J’ai eu l’occasion d’exprimer mon point de vue sur différents medias : Europe 1, Rue89, France Info, RMC.
(lire le texte de mon intervention sur le site du Sénat)
(lire l'article de rue89, écouter l'émission d'Europe 1)

Le 31 juillet 2007, je suis intervenu dans le débat sur un texte important créant un contrôleur général des prisons en France. Le groupe socialiste a accueilli positivement le principe d'un contrôle extérieur sur tous les lieux de rétention (prisons, hôpitaux psychiatriques, dépôts, rétention administrative, zones de transit, cellules de commissariat et de gendarmerie, ...), au total plus de 5000. Il devrait se traduire par une meilleure information sur ce qui se passe à l'intérieur de ces lieux privatifs de liberté, par la possibilité pour les détenus et les personnels de s'adresser à une autorité neutre pour défendre leurs droits fondamentaux et par une pression plus forte sur le Ministère de la Justice et le gouvernement pour améliorer les prisons qui sont un des grands scandales muets de la République. Ce texte résulte de la la mise en œuvre d'un accord international.