M. Simao et ses deux enfants, menacés d’expulsion par Sarkozy, viennent de recevoir leurs papiers : une carte temporaire de séjour permettant d’exercer une activité professionnelle. Je m’étais engagé à les « parrainner » et j’étais intervenu auprès du préfet d’Orléans pour qu’ils puissent rester en France.

Le Comité de soutien aux infirmières bulgares emprisonnées (SIBEL, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.) a organisé le 8 février, sous le patronage de l’ambassade de Bulgarie et de Sylvie Vartan, une soirée de soutien aux infirmières bulgares et au médecin condamnés à mort en Libye. Plusieurs organisations y ont participé : Avocats sans frontières, Ensemble contre la peine de mort, l’Alliance des femmes pour la démocratie, l’Association internationale des infirmiers, l’Association des médecins bulgares en France, le magazine scientifique Nature. Plusieurs parlementaires et élus du PS étaient là : Catherine Guy-Quint, député européen, François Loncle, député, Elisabeth Larrieux, conseiller de Paris qui représentait la fédération de Paris du PS, et moi-même.

Le 28 mai 2007, j'ai écrit au Ministre de l'Intérieur au sujet du problème survenu sur le vol Paris-Bamako du 26 mai, certains passagers ayant décrit des violences policières assez graves sur un Malien en cours d'expulsion.

Je lui ai demandé de m’indiquer quelles mesures seraient prises pour assurer que toutes les clarifications nécessaires seront apportées à cette triste affaire et que les futures expulsions seront conduites de manière humaine et sans les brutalités rapportées par les passagers.

Par Renaud LECADRE
Libération
: vendredi 15 juin 2007
Des rumeurs prêtent au Sénat de bien sombres manoeuvres en coulisses. Il est notamment question d'une mission d'information, chargée depuis trois mois des problématiques de prescription, qui doit rendre son rapport mercredi. L'un de ses rapporteurs, le socialiste Richard Yung (avec les UMP Jean-Jacques Hyest et Hugues Portelli), dément formellement toute velléité d'assurer à l'ex-président une immunité à vie. Bien au contraire, la mission sénatoriale devrait proposer l'allongement des délais de prescription (de trois à cinq ans pour les délits, de dix à quinze ans pour les crimes), quitte à encourager un peu plus l'archéologie judiciaire. «On comprend bien l'agitation actuelle, souligne le sénateur PS, mais elle ne passera pas par nous.»
Si, d'aventure, Nicolas Sarkozy ­ qui a toujours réfuté toute amnistie des délits routiers ou financiers ­ songeait à garantir une quiétude pénale à Jacques Chirac, comme l'affirmait récemment le Canard enchaîné, la manoeuvre passerait par d'autres truchements. A suivre de près, au Sénat ou ailleurs.

A lire sur le même sujet :
Samedi, à minuit, Chirac sera démuni (http://www.liberation.fr/actualite/politiques/261330.FR.php)

J’ai participé le 9 janvier à une conférence de presse rassemblant diverses éminentes personnalités favorables à la ratification par la France de l’Accord de Londres, qui institue le français comme une des trois langues de traduction des brevets européens. Ont plaidé pour la ratification les signataires (PS et UMP) de deux propositions de loi en ce sens, le patronat (représenté par Laurence Parisot pour le Medef et Jean-François Roubaud président de la CGPME), et les milieux scientifiques (Catherine Brechignac, présidente du CNRS, Cécile Tharaud, présidente du directoire d’Inserm Transfert SA, Edouard Brézin, président de l’Académie des Sciences).
A la suite de cette conférence de presse un Appel national en faveur de l’innovation a été lancé par  400 personnes. (Cliquer ici pour lire cet appel.)

J’ai participé le 16 janvier au débat sur la réforme de l’article 77 de la Constitution (mesures relatives à la Nouvelle-Calédonie). Il s’agissait de préciser le collège électoral à prendre en considération pour les votes spécifiques à la Nouvelle Calédonie. Un accord était en effet intervenu entre les signataires d’abord des accords de Nouméa (gouvernement Rocard en 1988) puis de Matignon (gouvernement Jospin en 1998) qui ont ramené la paix et créé les conditions du développement harmonieux de l’île, pour que ne puissent voter que les Français ayant résidé au moins 10 ans dans l’île, c'est-à-dire ayant un intérêt réel et durable dans son avenir. Une décision du conseil constitutionnel a remis en cause la définition de ce collège électoral en l’élargissant. La réforme proposée visait donc à revenir à l’accord initial en l’inscrivant dans la constitution elle-même.