C’est avec un grand plaisir que j’ai appris le vote par les députés mardi à la quasi-unanimité de la proposition de loi qui prévoit la restitution à la Nouvelle-Zélande des têtes maories des collections publiques des musées de France. Ce vote permet l’adoption définitive de ce texte déposé il y a deux ans par la sénatrice centriste Catherine Morin-Desailly et dont j’étais l’un des cosignataires.

M. le président. La parole est à M. Richard Yung.

M. Richard Yung. Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, madame le rapporteur, mes chers collègues, en octobre 2009, les Français découvraient avec étonnement que M. Proglio, malgré sa nomination au poste de président-directeur général d’EDF, resterait président du conseil d’administration de Veolia, appelé ainsi à cumuler des fonctions de direction dans une entreprise privée et dans une entreprise publique de tout premier plan.

J’ai appris avec satisfaction que la première décision du conseil constitutionnel saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (créée par la révision constitutionnelle de juillet 2008) est celle de la décristallisation des pensions des anciens combattants issu des anciennes colonies françaises.

Ceci n’est qu’une justice longuement et injustement différée. Je me réjouis que les multiples interventions de diverses origines aient enfin été suivies d’effets. J’avais en ce qui me concerne posé il y a trois mois une question écrite au secrétaire d’État à la défense et aux anciens combattants, question pour l’instant restée sans réponse.

Voir l’article du Monde sur le sujet.

Communiqué du Groupe socialiste du Sénat

Le rapport de Richard Yung (PS) et de Laurent Béteille (UMP), de la commission des Loi du Sénat, vient à point nommé pour rappeler qu'il est nécessaire d'ouvrir un nouveau droit à réparation de préjudices matériels de masse lié à un litige contractuel.

Le Groupe socialiste y voit un signe positif, alors qu’il défendra le 24 juin prochain sa proposition de loi, déposée une première fois en 2006 puis à nouveau en février 2009.

Le 4 juin, j'ai déposé une proposition de loi tendant à réformer le droit des inventions des salariés

Ce texte, qui part du constat que les inventeurs salariés sont peu reconnus et mal rémunérés, est le fruit d'une réflexion engagée à l'automne 2009 et nourrie de nombreuses auditions (association des inventeurs salariés, avocats, conseils en propriété industrielle, magistrats, représentant du patronat, etc.). J'ai imaginé un dispositif simple et lisible qui doit permettre de stimuler l'esprit d'innovation et donc la croissance de notre économie.