Le 28 juin, j’ai participé, dans le cadre de la commission des finances du Sénat, à l’audition de Pascal SAINT-AMANS, directeur du Centre de politique et d’administration fiscales de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), sur la convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (« Instrument multilatéral »).

Communiqué du Parti socialiste et HES du 17 mai

En ce 17 mai, journée internationale de lutte contre les discriminations et la haine anti-LGBT, le Parti socialiste et HES réaffirment leur détermination et leur engagement dans ce combat malheureusement encore aujourd’hui d’actualité.