Libération, Par Sonia Delesalle-Stolper, Correspondante à Londres 21 février 2017 à 21:40 (mis à jour à 22:36)

Le candidat d’En Marche! à la présidentielle est en déplacement à Londres où il rencontré la Première ministre britannique Theresa Mai, avant un meeting qui s'est tenu au Central Hall Westminster.

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La loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine a élargi aux contrats de transmission des droits d’auteur l’obligation de constatation par écrit. Une incertitude demeure quant au champ d’application exact de cette disposition, qui figure désormais à l’article L. 131-2 du code de la propriété intellectuelle. C’est pourquoi j’ai posé la question écrite ci-dessous.

Le 1er février, les commissions des finances et des affaires européennes du Sénat, dont je suis membre, ont auditionné Mario MONTI, président du groupe de haut niveau sur les ressources propres, et l’eurodéputé Alain LAMASSOURE, membre du groupe de haut niveau.