drapeau européen

Membre de la commission des affaires européennes du Sénat et fédéraliste européen depuis mes 18 ans, j’interviens régulièrement sur les questions européennes. Je ne manque pas d’interpeller le gouvernement pour lui rappeler la vision socialiste de l’Europe et de l’Union européenne.

Je pointe aussi fréquemment du doigt les difficultés vécues par les Français établis dans d’autres pays de l’Union : manque de coordination des régimes de sécurité sociale, problèmes liés au détachement des travailleurs, dysfonctionnements en matière fiscale, conflits transfrontaliers en cas de divorce, de successions...

Vous trouverez ici mes interventions sur l’Union européenne et l’Europe.

Lors des auditions des candidats à la nomination au Conseil constitutionnel le mercredi 24 février 2010, j'ai posé plusieurs questions au M. Hubert Haenel, sénateur UMP du Haut-Rhin. Je lui ai ainsi demandé de clarifier sa position par rapport au droit communautaire et au droit européen.

Dans le cadre de la préparation du rapport que je prépare pour la commission des affaires européennes sur l'Europe sociale, j'ai rendu visite à Business Europe (Bruxelles) qui regroupe tous les patronats d'Europe et qui les représente.
Les positions sont, semble-t-il, assez figées et assez peu de propositions pour relancer la politique sociale après les élections européennes ont été formulées.

 

Le 28 janvier 2009, j’avais écrit à Jacques BARROT, Vice-président de la Commission européenne pour lui indiquer que j’étais étonné que la réflexion sur la révision de la directive du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ait été confiée à un groupe d’experts majoritairement composé de représentants de grandes entreprises américaines et de cabinets d’avocats basés aux Etats-Unis.

Dans sa réponse du 5 mars, Jacques Barrot m’indique ce groupe a été dissous et qu’il a « décidé de procéder à une large consultation qui intègre toute l’expertise relative à ces questions ».

Le 6 janvier, la commission des lois de l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité une proposition de loi visant à favoriser l’exercice par les Français établis hors de France du droit de vote pour l’élection des représentants français au Parlement européen.

Le 18 novembre Claudine Lepage et moi-même avons participé à la cérémonie d’inauguration de la place François Mitterrand à Francfort. Etaient également venus de Paris, M Roland Dumas, président de l’Institut François Mitterrand, Gilles Ménage, son secrétaire général ainsi que notre collègue du Sénat, Christophe Frassa. Les conseillers à l’AFE Jean-Marie Langlet, Catherine Rioux, Martine Schöppner et Daniel Ollagnier étaient également présents ainsi que les associations françaises (en particulier l’ADFE Francfort et son président Alain Cardot) ainsi que le Consul général.