drapeau européen

Membre de la commission des affaires européennes du Sénat et fédéraliste européen depuis mes 18 ans, j’interviens régulièrement sur les questions européennes. Je ne manque pas d’interpeller le gouvernement pour lui rappeler la vision socialiste de l’Europe et de l’Union européenne.

Je pointe aussi fréquemment du doigt les difficultés vécues par les Français établis dans d’autres pays de l’Union : manque de coordination des régimes de sécurité sociale, problèmes liés au détachement des travailleurs, dysfonctionnements en matière fiscale, conflits transfrontaliers en cas de divorce, de successions...

Vous trouverez ici mes interventions sur l’Union européenne et l’Europe.

Le 10 décembre a été discuté en séance la proposition de résolution européenne sur le respect du droit à l'action collective et des droits syndicaux en Europe dans le cadre du détachement des travailleurs que j'avais proposée et qui a malheureusement été rejetée par la majorité UMP du Sénat. Vous pouvez lire ci-dessous mes interventions.

Je suis intervenu le 10 février en séance lors de la discussion de la proposition de résolution européenne portant sur la protection temporaire, que j'ai présentée avec Louis MERMAZ, Bariza KHIARI, Catherine TASCA, Monique CERISIER-ben GUIGA, Claudine LEPAGE et d'autres membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés. Vous pourrez lire ci-dessous un extrait de mon intervention.

Lors des auditions des candidats à la nomination au Conseil constitutionnel le mercredi 24 février 2010, j'ai posé plusieurs questions au M. Hubert Haenel, sénateur UMP du Haut-Rhin. Je lui ai ainsi demandé de clarifier sa position par rapport au droit communautaire et au droit européen.

Dans le cadre de la préparation du rapport que je prépare pour la commission des affaires européennes sur l'Europe sociale, j'ai rendu visite à Business Europe (Bruxelles) qui regroupe tous les patronats d'Europe et qui les représente.
Les positions sont, semble-t-il, assez figées et assez peu de propositions pour relancer la politique sociale après les élections européennes ont été formulées.

 

Le 28 janvier 2009, j’avais écrit à Jacques BARROT, Vice-président de la Commission européenne pour lui indiquer que j’étais étonné que la réflexion sur la révision de la directive du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ait été confiée à un groupe d’experts majoritairement composé de représentants de grandes entreprises américaines et de cabinets d’avocats basés aux Etats-Unis.

Dans sa réponse du 5 mars, Jacques Barrot m’indique ce groupe a été dissous et qu’il a « décidé de procéder à une large consultation qui intègre toute l’expertise relative à ces questions ».