Le 1er décembre, les commissions des finances et des affaires européennes, dont je suis membre, ont auditionné Margrethe VESTAGER, commissaire européenne chargée de la concurrence.

À cette occasion, je l'ai interrogée sur :

  • la compatibilité du crédit d'impôt recherche et de la boîte à brevets (patent box) française [*] avec les règles de l’UE en matière d’aides d’État ;
  • les conséquences du Brexit dans le domaine de la concurrence ;
  • le renouvellement des concessions hydro-électriques.

Vous pouvez visionner la vidéo de cette audition ci-dessous.

[*] Régime de taxation réduite (15% au lieu de 33,33%) des plus-values à long terme provenant des produits de cessions et de concessions de brevets.

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