Communiqué du sénateur Richard Yung, Vice-président de la commission des finances du Sénat

C’est un débat très technique mais politiquement important. Les chambres de compensation sont des organismes qui apportent leur garantie dans une opération d’achat ou de vente sur un marché. Elles couvrent tous les produits financiers connus aujourd’hui, y compris ceux liés aux matières premières.

L’essentiel des chambres de compensation est situé à Londres, supervisées par la Banque d’Angleterre (BoE). L’activité de LCH ltd, la plus grande chambre de compensation de Londres, représente 827 milliards d’euros par jour. On comprend que les risques de solvabilité mais surtout de liquidité, à ce niveau, soient systémiques. La liquidité se fait en toutes devises, mais beaucoup en euro pour toutes les opérations réalisées dans le cadre de l’Union européenne et même au-delà. L’Union et la BCE ne peuvent laisser une telle source de risque systémique en dehors de leur supervision.

L’euro étant la devise de la zone euro, c’est la BCE qui supervise les usages qui sont en sont faits et qui évalue les risques, sauf pour le Royaume-Uni qui n’en fait pas partie. Un gentlemen’s agreement existe entre la BCE et la BoE permettant d’alimenter la liquidité en euros.

Avec le Brexit, la question se pose de superviser les activités en euro des chambres de compensation réalisées à Londres. De nombreuses voix, auxquelles je joins la mienne, s’élèvent pour que ces activités soient menées sur le territoire de l’Union et soumis à la supervision des banques centrales de la zone euro et de la BCE. L’importance des engagements, le contrôle de la liquidité de l’euro sont une responsabilité de tout premier ordre qui ne saurait être déléguée à la Banque d’Angleterre, en particulier au moment où le Royaume-Uni quitte l’Union. La Commission européenne a présenté des propositions sérieuses qui vont dans ce sens mais qui peuvent être renforcées.

Je souhaite que le Gouvernement français soutienne ces propositions et une relocalisation des chambres de compensation les plus importantes au sein de l’Union. Je suis sûr que le Parlement français et en particulier le Sénat seront très attentifs à l’évolution de cette question.

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