Le 16 octobre, j’ai participé, dans le cadre de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, à une audition sur les conséquences du Brexit sur les services financiers.

Ont été entendus Robert Ophèle, président de l’Autorité des marchés financiers (AMF), Marie-Anne Barbat-Layani, directrice générale de la Fédération bancaire française (FBF), Arnaud de Bresson, délégué général de Paris Europlace, et Alain Pithon, secrétaire général de Paris Europlace.

Vous trouverez, ci-dessous, la vidéo de l’audition ainsi que le compte rendu de mon intervention et des réponses qui m’ont été apportées.

M. Richard Yung. - Comme Mme Barbat-Layani, j’ai lu l’article du journal Le Monde, dans lequel un sous-gouverneur de la Banque d’Angleterre, dans mon souvenir, explique que les choses les plus importantes se négocient non pas au sein de l’Union européenne, mais dans les comités internationaux supérieurs comme le Conseil de stabilité financière ou le comité de Bâle. Et cette personne semblait estimer que les Britanniques étaient très influents dans ces instances, ce qui rendait le processus actuel pas si grave que cela... Est-ce de la vantardise ou la réalité ?

Au sujet des chambres de compensation, je ne suis pas très au clair sur ce que nous allons faire ! Elles sont essentiellement situées à Londres - entre 80 % et 90 % de l’activité y a son siège -, mais elles utilisent beaucoup l’euro. De ce fait, nous avons un intérêt certain à contrôler ce que les Britanniques y font, car la responsabilité de notre devise repose sur la Banque centrale européenne et plus largement sur les peuples européens. Dans ce contexte, que faire ? Doit-on obliger les chambres de compensation britanniques à s’installer sur le continent, ce qui paraît difficile ? Quelle autre solution serait possible ? Est-il envisageable d’installer un superviseur de la Banque centrale européenne à Londres ? Pouvez-vous, enfin, nous parler du mouvement dans le bon sens, c’est-à-dire vers Paris ?

M. Robert Ophèle. - Il n’existe pas de règlementation internationale sur les assurances ou les marchés financiers, mais il y a un consensus sur le système bancaire ou la manière de traiter les chambres de compensation. Pour l’heure, il n’y a pas de nouvelle vague de règlementations en vue.

M. Richard Yung. - Pas de Bâle 4...

M. Robert Ophèle. - Les discussions sur les assurances ne vont rien produire à moyen terme et, sur les marchés, il n’y a rien dans les tuyaux. L’espace européen existe donc, et a une grande autonomie, même dans son système bancaire, comme le montre par exemple le forfait PME.

Il y a des chambres de compensation dans l’Union européenne : Eurex en Allemagne, Clearnet en France... En tout, nous en avons une dizaine. Certains produits sont davantage traités à Londres que sur le continent, et certains ne sont traités que là. C’est le cas, notamment, des swaps de taux d’intérêt : SwapClear a une position dominante sur ce marché, renforcée par sa capacité à travailler en plusieurs devises, mais Eurex développe une offre concurrente. Même en euros, les banques européennes ne représentent que le quart du trafic. Mais les swaps de taux d’intérêt sont essentiels à la stabilité de la zone euro. Déléguer leur contrôle et leur recovery hors de la zone euro pose donc un problème de souveraineté, que le projet EMIR 2.2 vise à obvier. Il s’agit, en particulier, de réfléchir aux obligations à imposer aux chambres de compensation situées dans un pays tiers. La réponse passera certainement par une catégorisation des chambres par types et, si l’on décide qu’une chambre ne peut pas être localisée en dehors du territoire de l’Union européenne, par un retrait de son équivalence pour cette activité. Ce sera de toute façon un processus long et lourd, si l’on ne veut pas qu’il porte préjudice aux Européens. Ce ne sont pas des institutions que l’on peut déplacer du jour au lendemain : il faut un cadre maîtrisé, des règles du jeu, des délais précis et des contrôles. À cet égard, l’effet de falaise d’un Brexit sans accord créerait un vrai problème.

M. Jean Bizet, président. - Quel est le point de vue de la FBF ?

Mme Marie-Anne Barbat-Layani. - Aurons-nous un Bâle 3 ou un Bâle 4 ? Il y a toujours une petite controverse entre les autorités et les banques. En tout cas, l’agenda de stabilité financière mis en place par les instances internationales après la crise a été, selon ces mêmes autorités, largement rempli, si l’on excepte quelques raffinements encore en discussion au comité de Bâle. L’accord de Bâle est, comme aurait dit le Pangloss de Voltaire, le meilleur accord possible entre représentants de différentes juridictions. Son impact sur les banques européennes est lourd. Il faut à présent se tourner vers l’avenir, et j’espère que les pouvoirs publics nous y aideront. En particulier, la transposition de cet accord dans l’Union européenne doit tenir compte des spécificités du système bancaire européen. Vous savez que le financement, chez nous, repose à 75 % sur le crédit bancaire et à 25 % sur les marchés. C’est la proportion inverse aux États-Unis. Il faudra donc veiller au financement des PME. L’Europe a su déjà traiter cette question, avec le facteur de réfaction.

Il serait bon aussi de relancer le projet d’union des marchés de capitaux, qui est le pendant de l’union bancaire. C’était le grand projet du commissaire britannique M. Hill, et ce fut donc la première victime du Brexit. Il est nécessaire en effet que le marché prenne le relais du crédit bancaire, même si je suis ici pour vous assurer que celui-ci ne va pas faiblir. Ce sera un véritable défi que de relancer ce projet sans l’expertise et le savoir-faire des Britanniques. Il est essentiel de le relever, car la pression réglementaire sur les bilans bancaires se fait déjà sentir. Sans doute, du reste, le marché continental des capitaux présentera-t-il des caractéristiques moins anglo-saxonnes, avec une attention plus forte à la finance verte, à la protection des clients - ce sera un marché européen, et nous sommes prêts à revenir en discuter avec vous.

M. Arnaud de Bresson. - La construction d’un marché européen des capitaux est la priorité. Comme nous l’avions dit, la place de Paris dispose d’atouts majeurs - présence des clients, des talents et des infrastructures de place - auxquels s’ajoute un écosystème favorable, notamment grâce aux réformes de M. Macron. Les annonces de relocalisation nous placent en tête de peloton : 4 500 à 5 000 emplois directs, c’est-à-dire déjà la moitié de l’objectif de 10 000 que nous avions fixé, qu’il faut doubler si l’on compte les emplois indirects induits.

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