Le 30 octobre, j’ai participé à un débat sur la gestion européenne de la crise migratoire.

Vous trouverez, ci-dessous, la vidéo et le compte rendu de mon intervention et de la réponse qui m’a été apportée par le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian.

M. Richard Yung. Je me félicite de l’organisation de ce débat. La question migratoire reste au cœur des vies politiques de chacun de nos pays – pensez à l’Allemagne, à l’Italie, à la France, à la Suède, et j’en passe. Mais il s’agit aussi d’une question européenne, dont la solution – nous le sentons tous – ne peut être qu’européenne. Il n’y a pas de solution nationale au problème des migrations.

Trois questions, monsieur le ministre.

Première question, sur le paquet Asile : pourriez-vous nous en dire un peu plus sur la révision du règlement de Dublin ? Un débat assez ferme, si j’ai bien compris, est en cours entre l’Autriche, la France et d’autres pays sur le caractère obligatoire ou non de la solidarité et donc du partage des migrants illégaux.

Je pense aussi que nous devrions avancer sur le problème du concept de « pays tiers sûr ». Il y a là, de nouveau, un débat sur lequel nous ne progressons pas, qui est celui de la réadmission d’un migrant dans un pays tiers sûr : en particulier, cette réadmission devrait-elle être obligatoire ou optionnelle ?

J’évoquerai enfin la question, qui a déjà été citée, de la création de « centres contrôlés » ou de plateformes régionales de débarquement, soit dans les pays membres – l’Espagne et l’Italie n’ont pas montré un très grand enthousiasme pour défendre cette idée – soit, par exemple, dans les pays d’Afrique du Nord.

J’étais il y a dix jours en Tunisie ; je peux vous dire que les Tunisiens ne sont pas, eux non plus, d’un enthousiasme débordant à l’idée de la création de telles plateformes. Ils n’ont pas de droit d’asile, et posent la question de savoir ce qu’ils feraient des personnes qui seraient accueillies dans ces camps, sachant que nous n’avons pas nous-mêmes les ressources nécessaires à l’organisation d’un tel accueil.

Par ailleurs, en quoi ce dispositif est-il différent de celui des hotspots proposé par l’Europe il y a un certain temps ?

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères. Merci de ces questions qui sont au centre des débats – je sais que d’autres sénateurs vont intervenir sur les mêmes sujets.

Sur le paquet Asile – je l’ai dit dans mon propos introductif –, la discussion se poursuit autour de l’articulation entre l’exigence de solidarité, l’exigence de responsabilité et la nécessité de partager. Une proposition autrichienne vient d’être mise sur la table ; elle nous paraît aller dans le bon sens, et nous espérons, à cet égard, parvenir à la révision du règlement Dublin III. Mais il s’agit d’un travail de longue haleine, sur une question extrêmement sensible ; il faut aboutir à un accord, et il y a là, peut-être, une piste de consensus, qu’il nous semble éminemment souhaitable d’explorer.

S’agissant des centres contrôlés et des plateformes, nous n’avons jamais donné notre accord, pour notre part, à la création de plateformes de débarquement dans les États tiers. Nous ne devons pas nous défausser de nos responsabilités sur les pays tiers ni créer des sortes de centres de refoulement sur la rive sud de la Méditerranée ; il faut plutôt faire en sorte – c’est l’option que nous choisissons – que les pays de la rive sud assument pleinement leurs responsabilités en matière de surveillance de leurs côtes et de sauvetage dans les zones dites SAR, Search and Rescue, prévues par le droit international – il y va de l’application stricte du droit de la mer.

C’est pourquoi nous sommes favorables – je l’ai dit – au concept d’arrangements de débarquement avec les pays concernés plutôt qu’à celui de plateformes de débarquement.

Ce dernier concept pourrait en effet donner le sentiment, ce que nous ne souhaitons pas du tout, que nous projetons de créer des centres de refoulement. De tels arrangements de débarquement peuvent être ponctuels, et ils peuvent différer selon les États concernés, l’enjeu étant, tout simplement, de sauver des vies, celles de migrants qui seraient repêchés en mer et reconduits vers le territoire d’où ils viennent.

J’étais moi aussi en Tunisie il y a quelques jours, monsieur le sénateur, le lendemain de votre déplacement. Et j’ai abordé cette question, très franchement, avec le Premier ministre, M. Chahed, et avec le Président de la République, M. Essebsi. La réflexion sur ce sujet doit être menée, mais elle suppose de bien articuler l’idée d’un arrangement de débarquement avec l’impératif de sécurité.

En revanche, les centres contrôlés, sujet majeur, font consensus.

  1. M. le président. Il faut conclure, monsieur le ministre.
  2. M. Jean-Yves Le Drian, ministre. Nous en reparlerons peut-être tout à l’heure ; cette avancée a été actée lors du Conseil européen de juin dernier. On pensait qu’aucun accord européen n’était possible sur ce principe ; or, désormais, accord européen il y a. Reste à le mettre en œuvre techniquement. J’aurai l’occasion d’y revenir dans un instant.

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