immigration

Ayant été immigré lorsque je vivais à l’étranger, la question des droits des migrants, et notamment du droit d’asile, me touche particulièrement. J’interviens ainsi souvent sur les centres de rétention administrative, sur les questions de visas, de cartes de séjour, de regroupement familial

Vous trouverez ici mes interventions en matière d’immigration et d’asile.

Le 13 décembre 2012, la Cour européenne des droits de l’Homme condamnait la France en constatant qu’un Brésilien, M. de Souza Ribeiro, avait été expulsé de Guyane sans avoir « disposé en pratique de recours effectifs lui permettant de faire son » droit au respect de la vie privée et familiale. Elle ajoutait : « si les États jouissent d’une certaine marge d’appréciation quant à la manière de se conformer aux obligations que leur impose l’article 13 de la Convention [droit à un recours effectif], celle-ci ne saurait permettre, comme cela a été le cas dans la présente espèce, de dénier au requérant la possibilité de disposer en pratique des garanties procédurales minimales adéquates visant à le protéger contre une décision d’éloignement arbitraire ».