immigration

Ayant été immigré lorsque je vivais à l’étranger, la question des droits des migrants, et notamment du droit d’asile, me touche particulièrement. J’interviens ainsi souvent sur les centres de rétention administrative, sur les questions de visas, de cartes de séjour, de regroupement familial

Vous trouverez ici mes interventions en matière d’immigration et d’asile.

Le 13 décembre 2012, la Cour européenne des droits de l’Homme condamnait la France en constatant qu’un Brésilien, M. de Souza Ribeiro, avait été expulsé de Guyane sans avoir « disposé en pratique de recours effectifs lui permettant de faire son » droit au respect de la vie privée et familiale. Elle ajoutait : « si les États jouissent d’une certaine marge d’appréciation quant à la manière de se conformer aux obligations que leur impose l’article 13 de la Convention [droit à un recours effectif], celle-ci ne saurait permettre, comme cela a été le cas dans la présente espèce, de dénier au requérant la possibilité de disposer en pratique des garanties procédurales minimales adéquates visant à le protéger contre une décision d’éloignement arbitraire ».

Dans la nuit du 8 au 9 novembre, le Sénat a voté un important projet de loi du gouvernement concernant les étrangers en situation irrégulière. Ce texte vient principalement combler un vide juridique laissé par des jurisprudences successives de la Cour de Justice de l’Union Européenne et de la Cour de cassation. Ces deux juridictions ont en effet rejeté l’utilisation de la garde à vue au seul motif de l’irrégularité du séjour en France d’un étranger, considérant que la présence sur notre territoire d’un sans-papiers ne pouvait être assimilée à un délit.

En publiant le 18 octobre une circulaire visant à faciliter l’accès à la nationalité française des étrangers ayant réussi leur intégration dans notre pays, le Ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, a mis fin aux pratiques discriminantes mises en place par le gouvernement précédent afin de bloquer l’accès à la nationalité française d’un grand nombre d’étrangers vivant pourtant sur notre territoire depuis des années.