Des Conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger établis dans des pays francophones m’ont récemment interpellé au sujet des nouvelles conditions de contrôle de la connaissance de la langue française par les candidats à la nationalité.

En effet, depuis le 1er janvier, il appartient au candidat (qu’il s’agisse d’une déclaration à raison du mariage ou d’une décision de naturalisation) de justifier d’un niveau de français au moins équivalent au niveau B1 du cadre européen commun de référence pour les langues du Conseil de l’Europe par la production d’un diplôme ou d’une attestation délivrée par un organisme reconnu par l’État ou un prestataire agréé.
Auparavant, le niveau de langue était évalué par un agent de préfecture ou un agent consulaire lors d’un entretien individuel.

Il semble que les diplômes francophones (par exemple québécois ou belges) ne sont pas assimilés aux diplômes attestant du niveau B1 requis.
Il en résulte que les agents consulaires se trouvent dans l’obligation de réclamer une attestation d’un niveau de langue à des personnes qui ont effectué toute leur scolarité et leur cursus universitaire en français.
Or l’obtention de cette attestation occasionne des frais et des déplacements inutiles pour ces personnes et un allongement des délais d’examen du dossier pour le consulat.
Les diplômes francophones doivent être assimilés aux diplômes attestant d’un niveau de connaissance du français au moins équivalent au niveau B1.

Plus largement, il semble que le cas des ressortissants de pays francophones n’ait pas été suffisamment pris en considération dans l’élaboration des nouvelles conditions de contrôle de la connaissance de la langue française pour les candidats à la nationalité.
Il est incompréhensible que des personnes ressortissantes de pays francophones et de langue maternelle française aient à produire une attestation de niveau B1.
C’est pourquoi je suggère au ministre de l’intérieur d’exempter ces personnes de la production d’une attestation. J’ai proposé que celles-ci puissent bénéficier d’un entretien individuel avec un agent consulaire. Ce serait plus efficace, gagnerait un temps précieux et serait un signe de reconnaissance.

Commentaires   

#4 Jean Marie Monnier 04-06-2013 03:08
Cher Monsieur Young,
Je ne peux que souscrire à vos commentaires judicieux adressés à M. Guéant. Qu'en est il advenu maintenant? La raison a-t-elle finalement prévalu, ou bien "autres temps, mêmes moeurs"?....
#3 Pascal Pirotte 02-05-2012 18:28
Bonjour Monsieur Yung,

J'ai récemment fait face à cette difficulté (voir http://www.slate.fr/tribune/54047/nationalite-integration-histoire-belge). La francophonie et le principe de non discrimination ne sont malheureusement que peu de chose par rapport aux objectifs de M. Guéant. La nationalité est un sujet sensible pour certains électeurs et restreindre les diplômes et attestations aux seuls écoles & organismes français de France peut sembler rassurant...
#2 Monchamp Victor 14-03-2012 13:42
La relation de l'individu avec une nation c'est une question d’état d’âme."Si tu donne a tes enfants des roses ils vont te rendre des roses.Si tu leur donnes des chiffons ils vont te rendre des chiffons".(Freu d)
#1 Lucienne ZENNIE 12-03-2012 15:45
Il parait evident que cette mesure devrait etre supprimee pour les citoyens de pays francophones, Canada, Belgique, Suisse, Haiti. En effet, je connais personnellement de jeunes haitiens qui ont suivi toute leur scolarite au Lycee fancais de Port-au-Prince, qui sont titulaires du bac francais, ont fait des etudes superieures en France, et il leur faudrait faire cette demarche pour obtenir l'attestation du niveau B1, c'est ahurissant...