La Liberté guidant le peuple

Vous trouverez ici mes interventions sur les questions institutionnelles, notamment celles concernant les Français de l’étranger.

Les Français de l’étranger forment un groupe peu reconnu au sein de la communauté nationale. Pourtant, ils sont plus de 2,5 millions, soit autant que la population des Bouches-du-Rhône. La représentation des Français de l’étranger est donc pertinente.

Cependant, nous devons encore nous en justifier régulièrement et cette longue bataille n’est pas finie. Certains combats sont ainsi toujours d’actualité : la représentation des Français de l’étranger lors des élections au Parlement européen et la création de la collectivité d’« Outre-frontière ».

Les Français de l’Étranger sont rattachés institutionnellement à la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire au ministère des affaires étrangères et européennes. J’interviens souvent sur ce sujet, notamment dans le cadre des débats budgétaires.

Je suis intervenu en séance public le mardi 17 juin lors de la discussion générale sur le projet de loi constitutionnel Modernisation des institutions de la Ve République pour aborder l’élection envisagée des députés représentant les Français établis hors de France Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu de mon intervention.

Le PS avait déposé à l'Assemblée Nationale et au Sénat une proposition de loi visant à démocratiser l'élection des sénateurs et à y permettre ce qui est l'essence de la démocratie, l'alternance. Il nous semble qu'aujourd'hui, disposant de la majorité des communes de France, surtout les grandes, des départements et des régions, le moment était venu de refléter cela dans la composition du Sénat. Notre proposition de loi visait à corriger cette situation inacceptable et à instaurer un mode de scrutin juste.