La Liberté guidant le peuple

Vous trouverez ici mes interventions sur les questions institutionnelles, notamment celles concernant les Français de l’étranger.

Les Français de l’étranger forment un groupe peu reconnu au sein de la communauté nationale. Pourtant, ils sont plus de 2,5 millions, soit autant que la population des Bouches-du-Rhône. La représentation des Français de l’étranger est donc pertinente.

Cependant, nous devons encore nous en justifier régulièrement et cette longue bataille n’est pas finie. Certains combats sont ainsi toujours d’actualité : la représentation des Français de l’étranger lors des élections au Parlement européen et la création de la collectivité d’« Outre-frontière ».

Les Français de l’Étranger sont rattachés institutionnellement à la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire au ministère des affaires étrangères et européennes. J’interviens souvent sur ce sujet, notamment dans le cadre des débats budgétaires.

Le PS avait déposé à l'Assemblée Nationale et au Sénat une proposition de loi visant à démocratiser l'élection des sénateurs et à y permettre ce qui est l'essence de la démocratie, l'alternance. Il nous semble qu'aujourd'hui, disposant de la majorité des communes de France, surtout les grandes, des départements et des régions, le moment était venu de refléter cela dans la composition du Sénat. Notre proposition de loi visait à corriger cette situation inacceptable et à instaurer un mode de scrutin juste.

 

Richard YUNG, sénateur représentant les Français établis hors de France, dénonce l’attitude du gouvernement, qui vient une nouvelle fois de faire preuve de son mépris à l’égard des institutions chargées de protéger les libertés individuelles et publiques.

En publiant le décret du 30 avril 2008 relatif à la mise en circulation des passeports biométriques, le ministère de l’Intérieur a totalement fait fi des fortes réserves que la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) avait émises dans un avis du 11 décembre 2007.

Créée en 2000, la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité (CNDS) est une autorité administrative indépendante. Elle a pour responsabilité de contrôler les conditions dans lesquelles les forces de sécurité (police nationale, gendarmerie nationale, administration pénitentiaire, police municipale, services de sécurité des transports publics et surveillance générale de la SNCF [SUGE], douanes) exercent leurs missions et en particulier les manquements à leurs règles de déontologie : garde à vue abusive, menottage, violences illégitimes, ...

Je suis intervenu le 7 novembre, au nom du groupe socialiste, pour interpeller le ministre de l’Intérieur sur son bilan en matière de lutte contre l’insécurité. J’ai dénoncé une action qui cafouille, inquiète et sème la violence, et rappelé nos propositions, des mesures qui ont fait leurs preuves.

Vous pouvez lire le compte-rendu ci-dessous.