La Liberté guidant le peuple

Vous trouverez ici mes interventions sur les questions institutionnelles, notamment celles concernant les Français de l’étranger.

Les Français de l’étranger forment un groupe peu reconnu au sein de la communauté nationale. Pourtant, ils sont plus de 2,5 millions, soit autant que la population des Bouches-du-Rhône. La représentation des Français de l’étranger est donc pertinente.

Cependant, nous devons encore nous en justifier régulièrement et cette longue bataille n’est pas finie. Certains combats sont ainsi toujours d’actualité : la représentation des Français de l’étranger lors des élections au Parlement européen et la création de la collectivité d’« Outre-frontière ».

Les Français de l’Étranger sont rattachés institutionnellement à la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire au ministère des affaires étrangères et européennes. J’interviens souvent sur ce sujet, notamment dans le cadre des débats budgétaires.

Le 7 décembre je suis intervenu dans la discussion du budget du MAE, pour relever que la part consacrée aux Français à l’étranger diminue, en ressources comme en personnels. Les moyens de l’aide sociale reculent de 8,8 %, ceux alloués à l’emploi et à la formation professionnelle de 34 %. On supprime même les gendarmes qui gardent les consulats…

(lire le compte-rendu sur le site du Sénat)

J’ai participé le 16 janvier au débat sur la réforme de l’article 77 de la Constitution (mesures relatives à la Nouvelle-Calédonie). Il s’agissait de préciser le collège électoral à prendre en considération pour les votes spécifiques à la Nouvelle Calédonie. Un accord était en effet intervenu entre les signataires d’abord des accords de Nouméa (gouvernement Rocard en 1988) puis de Matignon (gouvernement Jospin en 1998) qui ont ramené la paix et créé les conditions du développement harmonieux de l’île, pour que ne puissent voter que les Français ayant résidé au moins 10 ans dans l’île, c'est-à-dire ayant un intérêt réel et durable dans son avenir. Une décision du conseil constitutionnel a remis en cause la définition de ce collège électoral en l’élargissant. La réforme proposée visait donc à revenir à l’accord initial en l’inscrivant dans la constitution elle-même.

Le 9 février s’est tenu au Quai d’Orsay un colloque intitulé : « Les Français et leurs voisins. Quelle politique transfrontalière pour la France ? Enjeux pour l’Etat et les collectivités territoriales ». Il a rassemblé de nombreux acteurs de la coopération transfrontalière : des ministres et des secrétaires d’Etat, des préfets, des ambassadeurs, des parlementaires, des élus locaux, quelques représentants de la société civile (associations de travailleurs frontaliers, etc.), etc. On peut regretter l'absence de conseillers de l'Assemblée des Français de l'étranger, qui n'avaient pas été invités.

Vous trouvez ci-dessous le communiqué du Parti socialiste concernant les déclarations de Gérard Longuet sur la HALDE et Malek Boutih. Je suis très choqué par des propos qui s'apparentent au racisme et qui n'ont aucun rapport avec la réalité (quel est ce corps français dont il parle ?). C'est d'autant plus choquant qu'il est président du groupe UMP au Sénat et connu pour des positions d'extrême droite dans sa jeunesse. Ces déclarations visent sans doute à flatter l'électorat d'extrême droite quelques jours avant le scrutin régional.

Le 25 mars je suis intervenu en séance publique dans le débat sur la proposition de loi sur la prorogation du mandat du Médiateur de la République.

M. le président. La parole est à M. Richard Yung.

M. Richard Yung. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la présente proposition de loi ne soulève pas de problème particulier sur le plan juridique, car elle est conforme à la jurisprudence constante du Conseil constitutionnel. Elle ne présente pas non plus de difficulté spéciale sur le fond : nous avons eu l’occasion de rendre hommage au travail du Médiateur, et nous y reviendrons en détail lors de la discussion du projet de loi organique relatif au Défenseur des droits.