Bonne nouvelle que l’amendement adopté hier soir à l’Assemblée nationale qui visait à ce que les candidats à une élection aient un casier judiciaire vierge.

Cet amendement, déposé à l’origine par mon collègue sénateur Henri Cabanel, repris par la députée de l’Hérault Fanny Dombre-Coste et soutenu par le Groupe socialiste et une partie de la droite, constitue une grande avancée pour la transparence dans notre pays.

Désormais, de même qu’un citoyen ne peut être candidat à une fonction publique si son casier judiciaire comporte des mentions incompatibles avec l’exercice de cette fonction, il ne pourra se porter candidat à une fonction élective. La probité des représentants du peuple doit être au-dessus de tout soupçon. Alors que la démocratie est ébranlée par des affaires qui nuisent à son image, cette disposition renforcera la confiance des citoyens envers leurs représentants.

Les députés durcissent l’inéligibilité des personnes condamnées pour corruption

Paris, FRANCE | AFP | mercredi 28/09/2016 - 23:21 UTC

Les députés ont voté mercredi soir un amendement en nouvelle lecture au projet de loi Sapin II pour interdire à une personne condamnée d’être candidate à une élection si son casier judiciaire (bulletin B2) comporte la mention d’une condamnation « pour manquement au devoir de probité ».

Les condamnations pour "manquement à la probité" sont notamment les infractions de corruption et trafic d’influence, les infractions de recel ou de blanchiment et les infractions fiscales, selon l’auteure de l’amendement, la députée PS Fanny Dombre-Coste

« De même qu’un citoyen ne peut être candidat à une fonction publique si son casier judiciaire comporte des mentions incompatibles avec l’exercice de cette fonction, il ne doit pas pouvoir se porter candidat à une fonction élective. La probité des représentants du peuple doit être au-dessus de tout soupçon », explique-t-elle.

Les députés avaient déjà voté en première lecture un amendement du rapporteur Sébastien Denaja (PS) stipulant que les personnes exerçant une fonction publique, condamnées pour corruption, feraient l’objet d’une peine complémentaire d’inéligibilité.

Celui-ci s’est en revanche opposé à ce nouvel amendement, estimant que sa rédaction n’était pas assez solide juridiquement et qu’il risquait notamment de ne concerner que les élus locaux.

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