justice

Membre de la commission des lois, je m’intéresse aux questions de justice, et plus particulièrement à la défense des droits fondamentaux et à la protection des libertés publiques, notamment dans les prisons que je visite aussi fréquemment que possible. Je suis ainsi intervenu sur la loi pénitentiaire, le contrôleur général des lieux de privations de liberté, le défenseur des droits, la garde à vue, la retenue douanière…

Par ailleurs, au travers de la commission de lois, je tâche de faire progresser les droits des Français établis hors de France, comme le droit à une indemnisation des dommages subis à l’étranger , le droit de garde ou de visite des deux parents en cas divorce ou de séparation …

Vous trouverez ici mes interventions sur la justice, et notamment les prisons.

Le 28 octobre, j’ai lancé, avec le député Jean-Jacques URVOAS (Finistère), un appel en faveur de la gratuité de l’accès à la télévision dans les prisons. C'est l'association Robin des Lois et son délégué général, François KORBER, qui sont à l'origine de cette initiative non partisane dont l’objectif est de concrétiser le dispositif imaginé par Robert BADINTER en 1985.

Je suis intervenu le mercredi 8 et le vendredi 10 septembre 2010 lors de la discussion du projet de loi LOPPSI 2 (orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure), vous pouvez lire mes interventions en séance ci-dessous, et vous pouvez également lire mon analyse en cliquant ici.

Le vendredi 27 novembre, je suis intervenu au Sénat en séance lors de la discussion des crédits relatifs à la mission « Justice », vous trouverez ci-dessous un extrait de mon intervention sur les trop longs délais d'attribution des certificats de nationalité de nationalité français et la réponse du secrétaire d'État.

Le 2 septembre dernier, j'ai attiré l'attention de la ministre de la justice et des libertés sur l'accès à la télévision dans les établissements pénitentiaires.

Vous trouverez, ci-dessous, la lettre que j'ai adressée à Mme Michèle ALLIOT-MARIE ainsi qu'un communiqué de presse de l'association Robin des lois, qui mène une campagne contre ce qu'elle qualifie de "racket institutionnalisé de la télévision dans les prisons".