justice

Membre de la commission des lois, je m’intéresse aux questions de justice, et plus particulièrement à la défense des droits fondamentaux et à la protection des libertés publiques, notamment dans les prisons que je visite aussi fréquemment que possible. Je suis ainsi intervenu sur la loi pénitentiaire, le contrôleur général des lieux de privations de liberté, le défenseur des droits, la garde à vue, la retenue douanière…

Par ailleurs, au travers de la commission de lois, je tâche de faire progresser les droits des Français établis hors de France, comme le droit à une indemnisation des dommages subis à l’étranger , le droit de garde ou de visite des deux parents en cas divorce ou de séparation …

Vous trouverez ici mes interventions sur la justice, et notamment les prisons.

Le 28 janvier, j'avais attiré l'attention de M. Jacques BARROT, le commissaire européen à la justice et aux affaires intérieures, sur les conditions dans lesquelles est menée la réflexion sur la révision de la directive du 24 octobre 1995 relative à la protection des données personnelles. J’avais en effet été très étonné d’apprendre que la Commission européenne avait confié ce travail de réflexion à un groupe d’experts majoritairement composé de représentants de grandes entreprises américaines et de cabinets d’avocats basés aux Etats-Unis.

Je me réjouis aujourd'hui d'apprendre que ce groupe a été dissous. Cette décision est salutaire car la réflexion doit être impartiale et objective. A l'instar de mes collègues de la commission des lois du Sénat, j'appelle la Commission européenne à remplacer ce groupe par une « instance composée de manière équilibré et pluraliste ».

Le Conseil d'Etat a décidé de prendre à bras le corps le problème des prisons françaises, et entend le faire savoir. Trois décisions rendues mercredi ont renforcé un peu plus le pouvoir de contrôle du juge administratif sur les décisions prises par l'Administration pénitentiaire qui verra sa responsabilité engagée plus largement à l'avenir.