justice

Membre de la commission des lois, je m’intéresse aux questions de justice, et plus particulièrement à la défense des droits fondamentaux et à la protection des libertés publiques, notamment dans les prisons que je visite aussi fréquemment que possible. Je suis ainsi intervenu sur la loi pénitentiaire, le contrôleur général des lieux de privations de liberté, le défenseur des droits, la garde à vue, la retenue douanière…

Par ailleurs, au travers de la commission de lois, je tâche de faire progresser les droits des Français établis hors de France, comme le droit à une indemnisation des dommages subis à l’étranger , le droit de garde ou de visite des deux parents en cas divorce ou de séparation …

Vous trouverez ici mes interventions sur la justice, et notamment les prisons.

Le 21 février, je suis intervenu au nom du groupe socialiste du Sénat pour expliquer pourquoi le groupe voterait faveur du projet de loi sur la Commission nationale consultative des droits de l'homme qui accorde une valeur législative à l'existence de cette commission, permettant ainsi à la France de respecter ses engagements auprès des Nations unies.

(lire le texte de mon intervention sur le site du Sénat)

Le 5 juillet 2007 je suis intervenu dans le débat sur le projet de loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs, pour dénoncer un texte superflu et dangereux. J’ai eu l’occasion d’exprimer mon point de vue sur différents medias : Europe 1, Rue89, France Info, RMC.
(lire le texte de mon intervention sur le site du Sénat)
(lire l'article de rue89, écouter l'émission d'Europe 1)