justice

Membre de la commission des lois, je m’intéresse aux questions de justice, et plus particulièrement à la défense des droits fondamentaux et à la protection des libertés publiques, notamment dans les prisons que je visite aussi fréquemment que possible. Je suis ainsi intervenu sur la loi pénitentiaire, le contrôleur général des lieux de privations de liberté, le défenseur des droits, la garde à vue, la retenue douanière…

Par ailleurs, au travers de la commission de lois, je tâche de faire progresser les droits des Français établis hors de France, comme le droit à une indemnisation des dommages subis à l’étranger , le droit de garde ou de visite des deux parents en cas divorce ou de séparation …

Vous trouverez ici mes interventions sur la justice, et notamment les prisons.

J’ai lu avec attention le rapport que vient de rendre le Défenseur des droits, Dominique Baudis, au sujet des relations polices/citoyens et aux contrôles d’identité. Ce rapport très attendu étudie les pistes possibles pour combattre ce qui est communément appelé le « contrôle au faciès ». Je souhaite vous faire part de ses conclusions que je partage pleinement.