J’ai lu avec attention le rapport que vient de rendre le Défenseur des droits, Dominique Baudis, au sujet des relations polices/citoyens et aux contrôles d’identité. Ce rapport très attendu étudie les pistes possibles pour combattre ce qui est communément appelé le « contrôle au faciès ». Je souhaite vous faire part de ses conclusions que je partage pleinement.

La question des « contrôles au faciès » est évoquée de manière récurrente dans le début public depuis déjà plusieurs années. À l’origine de ce débat se trouvent de nombreuses plaintes d’associations mettant en cause une pratique policière de contrôles d’identité jugés injustifiés et abusifs envers certaines personnes en raison de leur couleur de peau. Ce reproche a été confirmé par une étude de 2009 qui a conclu qu’un Noir ou un Arabe ont respectivement 6 et 8 fois plus de chances d’être contrôlés qu’un Blanc sur un même lieu. Au-delà des statistiques, la mise en cause et la défiance vis-à-vis de nos forces de police doit nous faire réagir.

Entre les accusations d’humiliation volontaire ou d’atteinte au respect de l’intimité d’une part, et la dénonciation d’une manipulation « anti-flic » visant à entraver l’action des forces de sécurité d’autre part, il est essentiel de dépassionner le débat pour résoudre ce que je considère comme un malentendu entre les forces de l’ordre et les responsables associatifs. Les propositions du rapport, qui a notamment étudié les pratiques en cours dans les pays étrangers, sont à ce titre porteuses d’espoirs dans la résolution du conflit. Dominique Baudis met en avant trois principes de bon sens visant à rétablir une atmosphère de confiance entre la police et les citoyens.

1) L’identification des auteurs des contrôles : dans une société démocratique, tout fonctionnaire de la sécurité dans l’exercice de ses fonctions doit pouvoir être identifié. Il s’agit d’ailleurs d’une exigence rappelée par les instances européennes dont la CEDH qui estime que l’absence d’identification possible confère une forme d’impunité à certaines catégories de policiers. Le rapport préconise donc la mise en place d’un dispositif d’identification par un matricule visible. Un tel dispositif constitue non seulement une garantie pour le citoyen s’il est victime du comportement d’un représentant des forces de l’ordre mais permet aussi la mise hors de cause de policiers en cas d’accusation infondée.

2) L’encadrement des palpations de sécurité : cette pratique souvent considérée comme une intrusion voire une humiliation par celui qui la subit – parfois plusieurs fois dans la même journée – nécessite d’être encadrée quant à ses gestes pratiques et à sa doctrine d’emploi dans le code de procédure pénale et le code de déontologie de la police nationale.

3) L’expérimentation préalable de tout dispositif de régulation des contrôles : il ressort du rapport que l’expérimentation doit toujours est une condition indispensable avant la généralisation d’une mesure de régulation des contrôles d’identité. En effet, l’étude des pratiques en vigueur à l’étranger, notamment la remise d’un récépissé, a montré que le déploiement d’un tel dispositif du jour au lendemain sur l’échelle du territoire national est voué à l’échec. Le rapport indique en outre que les dispositifs utilisés à l’étranger, de par la collecte de données à caractère racial ou ethnique qu’ils entrainent, seraient contraires aux principes constitutionnels français. Toute expérimentation devrait par ailleurs elle-même être précédée d’une période de formation spécifique à destination des forces de sécurité ainsi que d’une campagne d’information auprès des populations locales.

Ces trois recommandations me semblent raisonnables et cohérentes. Le dispositif d’une remise de récépissé n’est pas définitivement écarté mais des études et expérimentations sur le territoire français à l’échelon local doivent être menées préalablement à toute généralisation du dispositif. Sa faisabilité et sa proportionnalité au regard des impératifs de sécurité méritent d’être analysées. Pour l’heure, je partage la proposition, déjà reprise par Manuel Valls, de réintroduire un matricule visible sur l’uniforme des forces de police. Ce dispositif permettra aux policiers d’être plus en confiance et respectés sur le terrain, donc plus efficaces.

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