propriété intellectuelle

De mes expériences professionnelles à l’Institut national de la propriété intellectuelle (Paris), à l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (Genève) et à l’Office européen des brevets (Munich) je garde un intérêt pour les questions de propriétés intellectuelles. Chef de file pour le groupe socialiste sur ces questions, j’interviens régulièrement sur les dossiers relatifs aux brevets – brevet européen et juridiction unique pour les brevets européens –, au droit d’auteur – loi DADVSI, loi HADOPI – , à la lutte contre la contrefaçon, au droit des inventions des salariés

Vous trouverez ici mes interventions sur la propriété intellectuelle.

LE MONDE | 11.10.2016 à 11h17 • Mis à jour le 11.10.2016 à 12h12 | Par Emeline Cazi

Dans le monde discret et policé des organisations internationales, la manifestation est une pratique rarissime. Celles programmées mardi 11 octobre, à Munich, et jeudi 13 octobre, à La Haye, par les examinateurs de l’Office européen des brevets (OEB) sont pourtant les énièmes d’une longue série commencée en 2013. Les salariés n’ont trouvé que ce moyen pour alerter les 38 Etats réunis en conseil d’administration les 12 et 13 octobre sur une situation sociale qui s’envenime depuis plus de trois ans.