propriété intellectuelle

De mes expériences professionnelles à l’Institut national de la propriété intellectuelle (Paris), à l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (Genève) et à l’Office européen des brevets (Munich) je garde un intérêt pour les questions de propriétés intellectuelles. Chef de file pour le groupe socialiste sur ces questions, j’interviens régulièrement sur les dossiers relatifs aux brevets – brevet européen et juridiction unique pour les brevets européens –, au droit d’auteur – loi DADVSI, loi HADOPI – , à la lutte contre la contrefaçon, au droit des inventions des salariés

Vous trouverez ici mes interventions sur la propriété intellectuelle.

Communiqué du Groupe socialiste du Sénat

Les sénateurs socialistes se réjouissent de l’adoption définitive, ce jour, à l’unanimité du texte proposé par le groupe pour lutter contre la contrefaçon, un fléau économique mettant en danger les consommateurs.

Le 13 février, à l'occasion d'une séance de questions cribles sur "Pratiques et réalités agricoles et code de la propriété intellectuelle", j'ai interrogé le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, Stéphane LE FOLL, sur la révision de la réglementation européenne concernant l’enregistrement des variétés végétales et la commercialisation des semences.

Paris le 13 février 2014
Thierry REPENTIN, ministre délégué chargé des Affaires européennes, se félicite du vote de l’Assemblée nationale ce jour qui, après celui du Sénat le 21 novembre dernier, permet la ratification par la France de l’accord sur la juridiction unifiée du brevet, dont le siège de la division centrale se trouvera à Paris.

Le 4 février, l’Assemblée nationale – à l’instar du Sénat – a adopté à l’unanimité ma proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon. Je salue ce vote, qui traduit la volonté de tous les parlementaires d’enrayer un fléau qui fragilise l’économie française.

Le 28 novembre, mon collègue Jean BIZET, sénateur de la Manche, et moi-même avons fait adopter par la commission des affaires européennes du Sénat une proposition de résolution européenne sur la mise sur le marché et la brevetabilité des semences et obtentions végétales.