propriété intellectuelle

De mes expériences professionnelles à l’Institut national de la propriété intellectuelle (Paris), à l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (Genève) et à l’Office européen des brevets (Munich) je garde un intérêt pour les questions de propriétés intellectuelles. Chef de file pour le groupe socialiste sur ces questions, j’interviens régulièrement sur les dossiers relatifs aux brevets – brevet européen et juridiction unique pour les brevets européens –, au droit d’auteur – loi DADVSI, loi HADOPI – , à la lutte contre la contrefaçon, au droit des inventions des salariés

Vous trouverez ici mes interventions sur la propriété intellectuelle.

Les sénateurs Richard YUNG (Français établis hors de France), président du Comité national anti-contrefaçon, et Daniel RAOUL (Maine-et-Loire), président de la commission des affaires économiques, se réjouissent du dépôt du projet de loi autorisant la ratification de l’accord relatif à une juridiction unifiée du brevet.

Les membres du CNAC souhaitent exprimer leur préoccupation face à la remise en cause de l’efficacité du dispositif de lutte contre la contrefaçon devant le constat de la baisse importante du nombre de contrefaçons saisies en  2012.