propriété intellectuelle

De mes expériences professionnelles à l’Institut national de la propriété intellectuelle (Paris), à l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (Genève) et à l’Office européen des brevets (Munich) je garde un intérêt pour les questions de propriétés intellectuelles. Chef de file pour le groupe socialiste sur ces questions, j’interviens régulièrement sur les dossiers relatifs aux brevets – brevet européen et juridiction unique pour les brevets européens –, au droit d’auteur – loi DADVSI, loi HADOPI – , à la lutte contre la contrefaçon, au droit des inventions des salariés

Vous trouverez ici mes interventions sur la propriété intellectuelle.

Dans la nuit du 8 au 9 décembre, le Sénat a adopté un amendement que j’avais déposé sur le projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées et dans lequel je proposais de supprimer des dispositions tendant à rendre compatibles les professions d’avocat et de conseil en propriété industrielle (CPI).

A l’occasion du deuxième anniversaire de la loi de lutte contre la contrefaçon du 29 octobre 2007, la commission des lois, réunie le mercredi 14 octobre 2009 sous la présidence de M. Jean‑Jacques Hyest (UMP, Seine-et-Marne), président, a décidé de constituer en son sein un groupe de travail afin de vérifier si les avancées contenues dans cette loi, dont beaucoup sont issues de la commission des lois du Sénat, ont produit les effets escomptés.

 

Le mercredi 11 février, je suis intervenu lors de l'examen des articles de la proposition de loi relative à l'exécution des décisions de justice et aux conditions d'exercice de certaines professions réglementées. Ses articles 32 à 50 tendent à fusionner les professions d'avocat et de conseil en propriété industrielle (CPI).

Après avoir expliqué les raisons pour lesquelles le groupe socialiste s'oppose à la disparition de la profession de CPI, j'ai présenté un amendement proposant la suppression de l'article 32. Son rejet par seulement 154 voix contre 153 ne marque pas l'adoption définitive de la fusion car la proposition de loi devra être examinée à l'Assemblée nationale au cours des prochains mois.

J’ai rencontré le 15 décembre Hervé Novelli, secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services, également responsable des questions de propriété industrielle pour faire le point sur le brevet communautaire et sur le système juridictionnel.

Malheureusement la présidence française n’a pas fait avancer ce dossier. Il nous faut donc continuer nos efforts.

Du 29 au 30 octobre, je suis intervenu lors du débat relatif au projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet. Ce texte vise à endiguer le téléchargement illégal d'œuvres protégées. Une Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI) sera chargée de mettre en œuvre un système de riposte graduée.