propriété intellectuelle

De mes expériences professionnelles à l’Institut national de la propriété intellectuelle (Paris), à l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (Genève) et à l’Office européen des brevets (Munich) je garde un intérêt pour les questions de propriétés intellectuelles. Chef de file pour le groupe socialiste sur ces questions, j’interviens régulièrement sur les dossiers relatifs aux brevets – brevet européen et juridiction unique pour les brevets européens –, au droit d’auteur – loi DADVSI, loi HADOPI – , à la lutte contre la contrefaçon, au droit des inventions des salariés

Vous trouverez ici mes interventions sur la propriété intellectuelle.

J’ai participé le 9 janvier à une conférence de presse rassemblant diverses éminentes personnalités favorables à la ratification par la France de l’Accord de Londres, qui institue le français comme une des trois langues de traduction des brevets européens. Ont plaidé pour la ratification les signataires (PS et UMP) de deux propositions de loi en ce sens, le patronat (représenté par Laurence Parisot pour le Medef et Jean-François Roubaud président de la CGPME), et les milieux scientifiques (Catherine Brechignac, présidente du CNRS, Cécile Tharaud, présidente du directoire d’Inserm Transfert SA, Edouard Brézin, président de l’Académie des Sciences).
A la suite de cette conférence de presse un Appel national en faveur de l’innovation a été lancé par  400 personnes. (Cliquer ici pour lire cet appel.)

Une semaine avant la fin de la session parlementaire, le gouvernement a tenté de modifier une loi en glissant subrepticement des amendements dans un texte qui n’a rien à voir. L’un d’entre eux consistait à retirer à l’INPI la centralisation du registre du commerce et des sociétés, pour la confier au Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce. Avec pour conséquences la perte de plusieurs centaines d’emplois sur tout le territoire. J’ai alerté mes collègues sénateurs et nous avons présenté un recours au Conseil constitutionnel, qui a décidé le 1er mars 2007 que ces amendements étaient contraires à la Constitution.

(les textes de la décision sur le site du Conseil constitutionnel)

Le 4 juin, j'ai déposé une proposition de loi tendant à réformer le droit des inventions des salariés

Ce texte, qui part du constat que les inventeurs salariés sont peu reconnus et mal rémunérés, est le fruit d'une réflexion engagée à l'automne 2009 et nourrie de nombreuses auditions (association des inventeurs salariés, avocats, conseils en propriété industrielle, magistrats, représentant du patronat, etc.). J'ai imaginé un dispositif simple et lisible qui doit permettre de stimuler l'esprit d'innovation et donc la croissance de notre économie.