propriété intellectuelle

De mes expériences professionnelles à l’Institut national de la propriété intellectuelle (Paris), à l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (Genève) et à l’Office européen des brevets (Munich) je garde un intérêt pour les questions de propriétés intellectuelles. Chef de file pour le groupe socialiste sur ces questions, j’interviens régulièrement sur les dossiers relatifs aux brevets – brevet européen et juridiction unique pour les brevets européens –, au droit d’auteur – loi DADVSI, loi HADOPI – , à la lutte contre la contrefaçon, au droit des inventions des salariés

Vous trouverez ici mes interventions sur la propriété intellectuelle.

Le 4 juin, j'ai déposé une proposition de loi tendant à réformer le droit des inventions des salariés

Ce texte, qui part du constat que les inventeurs salariés sont peu reconnus et mal rémunérés, est le fruit d'une réflexion engagée à l'automne 2009 et nourrie de nombreuses auditions (association des inventeurs salariés, avocats, conseils en propriété industrielle, magistrats, représentant du patronat, etc.). J'ai imaginé un dispositif simple et lisible qui doit permettre de stimuler l'esprit d'innovation et donc la croissance de notre économie.