Le 20 novembre, le Sénat a adopté à l’unanimité ma proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon.

Fruit d’un long travail de réflexion engagé en 2010, ce texte vise à enrayer un fléau qui fragilise l’économie française. La contrefaçon ampute notre produit intérieur brut (PIB) d’un point et détruit plus de 38.000 emplois par an. En détruisant l’innovation, elle menace notre compétitivité. Elle porte aussi atteinte à l’environnement et repose sur le travail clandestin et l’exploitation des êtres humains.

Partant du constat que cette activité délictuelle demeure très lucrative, ma proposition de loi prévoit un renforcement des dédommagements civils accordés aux victimes d’atteintes à la propriété intellectuelle. Concrètement, le juge devra prendre en considération de façon distincte trois chefs de préjudice, dont les bénéfices réalisés par le contrefacteur et, le cas échéant, les économies que celui-ci a retirées de la contrefaçon. L’intégralité du préjudice devrait ainsi être indemnisée.

Ce texte comprend également des dispositions destinées à démanteler plus facilement les réseaux de contrefaçon, à faciliter l’établissement de la preuve de la contrefaçon et à renforcer les capacités d’intervention des services douaniers, qui sont à l’avant-poste de la lutte contre la contrefaçon.

Le dispositif adopté par la Haute assemblée permet de conforter la réputation d’excellence et l’attractivité juridique de notre pays dans le domaine de la lutte contre les atteintes à la propriété intellectuelle.

Il devrait être examiné par les députés au mois de février.

Ajouter un Commentaire