Dans le cadre du Projet de loi pour la Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages qui est étudié en séance depuis hier, j’ai déposé deux amendements :

Ces deux amendements ont pour but de clarifier la législation française en matière de brevetabilité des plantes en excluant du champ du brevet les produits issus de procédés essentiellement biologiques (croisement sexué, etc.) ou obtenus de manière naturelle.

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