Le Sénat a adopté cet après-midi, en première lecture, le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Ce texte, promis par le Président de la République en 2012, et projet phare du gouvernement en matière d’écologie après la loi sur la transition énergétique, sera examiné en deuxième lecture à l’Assemblée, dans l’objectif d’être définitivement adopté avant cet été.

Quarante ans après l’adoption de la loi de 1976 sur la protection de la nature, il renouvelle, élargit et précise la notion de biodiversité. Construit autour de 5 grandes valeurs, que sont « la solidarité écologique », le triptyque « éviter, réduire, compenser » qui insiste sur l’action préventive, la « mise en mouvement des territoires », la nécessité d’ « innover sans piller » et la « mutualisation des savoirs et des sciences participatives », sa priorité est de « conserver, restaurer et valoriser la biodiversité terrestre et maritime », selon la Ministre de l’écologie. En effet, alors que la France abrite une immense diversité maritime et végétale, en  2013, plus de 11 000 espèces animales étaient menacées de disparition dans le monde. Dès lors, il s’agit « d’inverser le déclin du vivant » en valorisant les ressources naturelles et les externalités positives qu’elles engendrent.

Pour cela, le projet de loi tel qu’adopté il y quelques heures, prévoit notamment de réformer la gouvernance de la biodiversité. Elle s’organisera désormais de manière simplifiée autour d’un comité sociétal (le Comité national de la biodiversité) et d’un comité d’expertise technique et scientifique (le Conseil national de protection de la nature). Une Agence française pour la biodiversité (AFB) sera également créée dès 2017. Elle regroupera 1200 agents de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques, de l’Agence des aires maritimes protégées, de l’Atelier technique des espaces naturels et des Parcs nationaux de France. Avec un budget de 226 millions d’euros, elle deviendra le deuxième grand opérateur public avec l’Agence de l’environnement et de la maitrise de l’énergie (Ademe).

Plus que cela, le texte est satisfaisant dans la mesure où il reconnait notamment la notion de préjudice écologique, prévoit la création d’une immense réserve maritime dans les eaux de Terres  Australes Françaises, ou encore supprime l’avantage fiscal de l’huile de palme.

L’adoption de trois amendements, dont deux que je portais collectivement avec d’autres membres du groupe socialiste, marque également une victoire (voir ici). Ainsi, conformément au rapport du 7 janvier 2016 de l’Agence de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES), le texte prévoit, grâce à l’amendement n°213, le renforcement du contrôle de l’utilisation des insecticides néonicotinoïdes, produits particulièrement nocifs pour les pollinisateurs.

Dans un tout autre registre, non moins crucial cependant, deux amendements pris lors de cette première lecture clarifient la législation française en matière de brevetabilité des plantes, en excluant du champ du brevet les produits issus de procédés essentiellement biologiques ou obtenus de manière naturelle. Conformément au droit européen, ils permettent de rappeler l’importance du système du COV et constituent de véritables outils pour lutter contre la biopiraterie !

Si plus de 600 amendements ont été déposés lors de l’examen de ce texte au Sénat et que le débat a parfois été houleux, la version adoptée aujourd’hui me semble donc être une réelle avancée pour l’environnement, dans un contexte international où nous nous devons de montrer l’exemple après la tenue de la COP 21.

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