Le Sénat a adopté, mardi en première lecture, le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale.

Ce projet de loi s’organise autour de trois axes. Il vise à renforcer les garanties apportées au justiciable lors de la procédure pénale, tout en simplifiant cette dernière, selon le souhait de plusieurs corps professionnels. Il a également pour objectif d’améliorer l’efficacité de la lutte contre le crime en bande organisée et le terrorisme, et de renforcer les outils des autorités judiciaires et administratives dans ce domaine.

Adopté avec modifications par rapport à la version votée à l’Assemblée, il sera prochainement étudié en commission mixte paritaire. En effet, le gouvernement avait engagé la procédure accélérée, souhaitant son adoption définitive avant la levée de l’état d’urgence à la fin du mois de mai.

Bien que la majorité sénatoriale ait, par certains aspects, durci le texte, je me réjouis tout de même de l’adoption d’un de mes amendements visant à mieux prendre en compte le délit de contrefaçon.

Ainsi, à mon initiative, le quantum des peines applicables aux délits aggravés de contrefaçon a été augmenté, après que mon amendement a reçu un avis de sagesse du rapporteur de la commission des lois ainsi qu’un avis favorable du Gouvernement. Ce délit pourra faire l’objet d’une peine maximale de sept ans d’emprisonnement et de 750 000 euros d’amende, au lieu des cinq ans d’emprisonnement et des 500 000 euros d’amende aujourd’hui prévus par le code pénal. Partant du constat qu’il existe un lien avéré entre la contrefaçon et le financement du terrorisme, cet amendement prend en compte, de manière adéquate, cette forme de criminalité désormais au cœur des problématiques de sécurité nationale.

En revanche, le Sénat n’a pas adopté mon amendement visant à inclure le délit de contrefaçon dans la liste des infractions pouvant constituer des actes de terrorisme. D'après le rapporteur et le garde des sceaux, l'objectif poursuivi par cet amendement est d’ores et déjà satisfait par le dispositif prévu à l'article 421-2-2 du code pénal relatif à la répression du financement d'une entreprise terroriste.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le récapitulatif de mes interventions en séance en cliquant ici.

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