La loi du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale a été publiée au Journal officiel le 4 juin dernier.

Conformément aux dispositions de son article 44, les délits aggravés de contrefaçon seront désormais punis de 7 ans d’emprisonnement et 750.000 euros d’amende, au lieu de 5 ans d’emprisonnement et 500.000 euros d’amende.

Insérées à l’initiative du Sénat (voir mon amendement), ces dispositions partent du constat qu’il existe un lien avéré entre la contrefaçon et le financement du terrorisme. D’après un rapport de l’Union des fabricants (Unifab), « la contrefaçon constitue aujourd’hui un mode de financement privilégié des groupes terroristes ». Elle figure ainsi parmi les principaux moyens utilisés par Daech pour financer ses activités barbares. Il en va de même pour d’Al-Qaïda. Pour ne prendre qu’un exemple concret, les auteurs du massacre de Charlie Hebdo, les frères Kouachi, s’adonnaient au commerce de fausses chaussures de sport importées de Chine.

La contrefaçon représente aujourd’hui un problème de criminalité organisée pour les pouvoirs publics, et plus seulement un coût économique pour les entreprises qui en sont victimes. Selon les douanes, « la contrefaçon représenterait un tiers des revenus du crime organisé, soit environ 250 milliards de dollars, ce qui place ce trafic au deuxième rang des activités criminelles ».

La lutte contre la contrefaçon est devenue un enjeu de sécurité nationale. Partant, les sanctions encourues par les contrefacteurs doivent être exemplaires, en particulier lorsque le délit a été commis en bande organisée ou sur un réseau de communication au public en ligne ou lorsque les faits portent sur des marchandises dangereuses pour la santé, la sécurité de l’homme ou l’animal.

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