Le 3 avril, je me suis entretenu avec la directrice adjointe de l’Association française de normalisation (AFNOR), Isabelle RIMBERT, en présence de Constance AZAÏS, consultante en affaires publiques (cabinet Comfluence).

Reconnue d’utilité publique, l’AFNOR est une association loi 1901 à laquelle un décret de 2009 a confié deux missions principales :

  • l’animation du dispositif français de normalisation et la représentation de la France dans les organes de normalisation européens (Comité européen de normalisation, Comité européen de normalisation électronique, Institut européen des normes de télécommunications) et internationaux (Organisation internationale de normalisation, Commission électrotechnique internationale, Union internationale des télécommunications) ;
  • le conseil et l’accompagnement des stratégies de normalisation de ses clients, dont un quart sont des PME.

L’AFNOR promeut le développement de la normalisation volontaire, qui est un « levier de compétitivité et de croissance » (« Qui fait la norme fait le marché »). Selon Mme RIMBERT, les entreprises qui s’impliquent dans la normalisation connaissent une croissance de leur chiffre d’affaires 20% supérieure à celle des entreprises en moyenne nationale (23% s’agissant des entreprises de la mécanique). La normalisation volontaire favorise également les exportations (croissance du chiffre d’affaires à l’export 19% supérieure à celle observée en moyenne nationale).

Mme RIMBERT m’a indiqué que l’essor du commerce international maritime de marchandises a été facilité par la normalisation de la taille des conteneurs.

Les normes volontaires font l’objet d’une revue au moins tous les cinq ans. Certaines d’entre elles ont été rendues obligatoires par le Gouvernement (casques de protection pour les usagers de motocycles, vélomoteurs et cyclomoteurs ; préservatifs ; etc.).

Parmi les enjeux actuels figurent ceux liés à la blockchain et à l’Internet des objets (interopérabilité, protection des données, etc.).

L’influence française en matière de normalisation a reculé. La France occupe actuellement la sixième place mondiale alors qu’elle figurait au troisième rang mondial il y a dix ans. Pour illustrer cette perte d’influence, Mme RIMBERT a cité l’exemple des bornes de recharge pour véhicules électriques. La solution allemande a été choisie pour devenir le standard européen. Contrairement à l’Allemagne, la France avait proposé deux solutions différentes. Cela montre que « les Allemands pensent la norme » (la société Porsche a même normalisé l’excellence de service).

Aux États-Unis, le système de normalisation est décentralisé, 230 organismes étant habilités à élaborer des normes au niveau des États fédérés.

Mme RIMBERT a insisté à plusieurs reprises sur la complémentarité de la réglementation (« droit dur ») et de la normalisation (« droit souple »). À cet égard, elle a attiré mon attention sur le guide relatif au bon usage de la normalisation dans la réglementation. Publié par la direction générale des entreprises (DGE), ce document vise à « aider les administrations dans la rédaction des textes réglementaires dès lors qu’il y est fait référence aux normes ».

À l’instar de Mme RIMBERT, je déplore que la normalisation volontaire ne soit pas suffisamment enseignée.

L’AFNOR travaille en lien étroit avec l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), les brevets et les normes étant complémentaires. J’ai évoqué les questions liées aux brevets essentiels liés à une norme (BEN), que je suis de très près depuis que l’Institut des ingénieurs électriciens et électroniciens (association professionnelle américaine) a publié des règles portant préjudice à l’industrie européenne des télécommunications.

Mme RIMBERT souhaite que les parlementaires aient le « réflexe AFNOR » (consultation de l’association avant toute réforme législative), l’objectif étant de renforcer l’« efficience législative ».

En vue de la discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025, je lui ai demandé de me transmettre un document relatif au rôle des normes en matière de défense (stratégie de normalisation défense pour les technologies duales).

L’année dernière, la délégation sénatoriale aux entreprises, dont je suis le vice-président, a publié un rapport d’information sur l’impact de la normalisation. Vous pouvez le consulter en cliquant ici.

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