Le 19 décembre, je suis intervenu dans la discussion en nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2018.

À l’issue de la discussion générale, le rapporteur général de la commission des finances du Sénat, Albéric de MONTGOLFIER, a présenté une motion tendant à opposer la question préalable, considérant comme impossible la conciliation des points de vue de l’Assemblée nationale et du Sénat s’agissant notamment du plafond du quotient familial, de la suppression de la taxe d’habitation pour 80 % des ménages à l’horizon 2020, de la création de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) et des surtaxes sur l’or, les yachts et les voitures de sport.

Au nom du groupe La République En Marche, je me suis exprimé contre cette motion.

L’adoption de cette dernière par la majorité conservatrice du Sénat (197 voix pour et 135 voix contre) a entraîné le rejet du projet de loi de finances pour 2018, qui sera adopté définitivement par l’Assemblée nationale le 21 décembre.

Il est à noter que lors de la nouvelle lecture, l’Assemblée nationale a malheureusement supprimé la hausse de 30 millions d’euros de la subvention pour charges de service public versée à l’AEFE ainsi que l’augmentation de 5 millions d’euros du budget consacré à l’aide à la scolarité des élèves français scolarisés dans les établissements d’enseignement français à l’étranger. En revanche, les députés ont maintenu la disposition - insérée par le Sénat - prévoyant l’exemption de certains étrangers victimes de violences – dont les conjoints étrangers de Français victimes de violences conjugales – de toute taxe liée à la délivrance d’un duplicata.

Vous trouverez, ci-dessous, la vidéo et le compte rendu de mon explication de vote.

Richard Yung. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, nous voici parvenus au terme d’un calendrier parlementaire chargé. Le texte qui revient aujourd’hui devant notre assemblée est, malgré ce que vous en dites, monsieur le rapporteur général, enrichi du dialogue parlementaire, enrichi de débats qui ont souvent franchi les limites de l’hémicycle, enrichi de notre expérience.

En particulier, sur la question du logement, des mesures présentées sur l’initiative du sénateur Dallier, très engagé sur ce dossier, et soutenues avec conviction par une majorité d’entre nous ont été ancrées dans le texte : c’est le cas du relèvement du taux de TVA à 10 % sur la plupart des opérations réalisées dans le cadre de la politique sociale du logement. D’autres mesures importantes ont été conservées, comme celle qui, à l’article 4, vise à préciser le régime de calcul de la TVA pour la presse en ligne.

Sur ce dernier sujet, comme sur l’évolution économique en général, le Sénat montre son engagement en faveur de la nouvelle économie. Nous avons su, de manière transpartisane, mettre sur la table et discuter des mesures qui, même si elles n’ont pas toutes été adoptées, serviront de base aux textes futurs – je pense en particulier aux dispositions issues du rapport du Sénat relatif à la fiscalité de l’économie collaborative.

Mes chers collègues, nous avons aujourd’hui un choix à faire : soit nous poursuivons le débat et mettons en avant l’expertise du Sénat pour attirer l’attention du Gouvernement et des médias sur les problèmes quotidiens des Français, soit nous mettons fin à la discussion sur le projet de budget de l’État, qui est, je le rappelle, au fondement même de l’existence du Parlement.

Même si l’arrêt de la discussion budgétaire au Sénat n’aurait pas de conséquence particulière sur le processus budgétaire, il signifierait tout de même que nous nous défaussons sur l’Assemblée nationale ; voilà ce que nous afficherions en adoptant la motion tendant à opposer la question préalable. Au fond, cela signifierait que le Sénat n’existe pas, ne compte pas. (Protestations sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et sur des travées du groupe Les Républicains.)

Mme Cécile Cukierman. Vu comme il a été respecté à l’Assemblée nationale, ça ne change rien ! Les députés ont décidé de s’asseoir sur notre travail !

Xavier Iacovelli. Dites-le au Gouvernement, il est présent !

Richard Yung. C’est le sens de ce que vous vous apprêtez à voter, mes chers collègues ! Il ne sert à rien de crier, c’est la vérité ! (« Non ! » sur les travées du groupe Les Républicains et du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.)

Patrick Kanner. C’est un peu court !

Martial Bourquin. C’est votre vérité !

Richard Yung. Ce sera interprété ainsi par le pays ! Rappelez-vous : lorsque, l’année dernière, vous avez bloqué d’emblée la discussion du projet de loi de finances, cela a eu des répercussions dans le pays. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains et du groupe Union Centriste.)

René-Paul Savary. Le budget était insincère !

Patrick Kanner. Les socialistes étaient au pouvoir, à ce moment-là ! Vous avez retourné votre veste !

le président. Mes chers collègues, seul l’orateur a la parole !

Richard Yung. L’option proposée par le rapporteur général me paraît hautement dommageable pour notre institution.

Elle est dommageable, en premier lieu, du point de vue institutionnel, parce que la navette a prouvé son utilité. Quand la commission mixte paritaire n’aboutit pas aux conclusions que vous souhaitez, vous refusez la discussion ! (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains et du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.) Toutes les CMP ne retiennent pas l’ensemble des propositions du Sénat, vous le savez très bien.

En première lecture, notre assemblée a adopté conformes 91 articles, ce qui représente plus de la moitié du texte transmis par l’Assemblée nationale. Ensuite, l’Assemblée nationale a adopté conformes 45 articles issus des travaux du Sénat. Faisons les comptes : à ce stade, les deux chambres sont d’accord sur près des trois quarts du texte. (Protestations sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.) Nous ne sommes pas d’accord sur tout ? Ce n’est pas une raison pour abandonner la discussion.

En second lieu, refuser le débat est dommageable pour notre institution au regard de l’opinion. Nous devons en être conscients. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)

Un sénateur du groupe Les Républicains. Godillot !

le président. Mes chers collègues, veuillez respecter l’orateur et faire silence.

Richard Yung. Il y en a eu d’autres, des godillots !

Les Français, nous le savons, mettent en question le bicamérisme quand ils consultent la presse, quand ils découvrent certaines pratiques indignes, quand le Sénat refuse la discussion sur le budget de l’État ou de la sécurité sociale.

Guy-Dominique Kennel. Et vous, vous refusez de l’entendre !

Richard Yung. Nous sommes tous ici les premières cibles lorsque le Sénat s’entête dans une posture politique. (Huées sur les travées du groupe Les Républicains.) Bien sûr, il n’y aura pas d’accord avec l’Assemblée nationale. Est-ce anormal ? Non, c’est la règle de la démocratie ; par conséquent, qui s’en étonnerait ?

En conclusion (Ah ! sur les travées du groupe Les Républicains.), parce que le groupe La République En Marche croit aux vertus du dialogue et souhaite proposer aux Français l’image d’une seconde chambre qui relit, corrige et peaufine, nous voterons contre cette motion.

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