Vous trouverez ici les différentes questions relatives à mon travail sénatorial que je pose au gouvernement.

Le 15 avril, j’ai interrogé la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les discussions qui se déroulent actuellement au sein de l’OMS, et qui visent à élaborer une stratégie mondiale sur les recherches pour lutter contre les maladies touchant d’une manière disproportionnée les pays en voie de développement. Le groupe de travail intergouvernemental sur la santé publique, l’innovation et la propriété intellectuelle constitué à cette fin a conclu qu’il serait opportun d’étendre au domaine de la technologie médicale les modalités, négociées dans le cadre de l’accord de Doha, et il me semble que ce n’est pas l’organe adéquat pour discuter de questions de propriété intellectuelle.

Le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative a fait pour sa ministre de tutelle une réponse hors sujet sur le problème des médicaments alors que ma question portait sur le possible risque d’extension du processus de Doha et des licences obligatoires à tout le secteur de l’industrie médicale.

Lire le compte-rendu complet de ma question et de la réponse sur le site du Sénat

Le 23 novembre 2006, j’avais attiré l’attention du garde des sceaux sur le respect du droit de vote en prison et le que les détenus ne sont pas toujours informés de la possibilité d’exercer ce droit pour ceux n’en sont pas privés. Dans sa réponse du 8 février 2007, le garde des sceaux m’a informé qu’à l’occasion de chaque élection générale, des notes destinées à informer les personnes détenues sont adressées aux établissements pénitentiaires.

Vous pouvez lire ci-dessous le texte complet de la question et de la réponse