Vous trouverez ici les différentes questions relatives à mon travail sénatorial que je pose au gouvernement.

Le 20 avril 2006, j’avais attiré l’attention du garde des sceaux, ministre de la justice sur l’opportunité de mettre en place des comités de détenus dans les établissements pénitentiaires français, comme l’avait recommandé le Comité des ministres du Conseil de l’Europe. Dans sa réponse du 22 février 2007, le garde des sceaux m’a indiqué que a France respecte déjà largement les prescriptions de ces règles, mais que certaines d’entre elles nécessiteraient, pour être applicables, des réformes réglementaires.

Vous pouvez lirele texte complet de la question et de la réponse ci-dessous.

Le 28 juin 2007, j’avais intérogé le ministre des affaires étrangères et européennes sur la vente du centre des conférences internationales de l’avenue Kléber et son impact sur les sessions de l’Assemblée des Français de l’étranger qui s’y tenaient habituellement. La réponse du ministre du 2 août me semble rassurante pour les futures réunions de l'AFE.
(lire ici le texte complet de la question et de la réponse)

Une réponse pour une fois rapide d'un ministre à une question écrite. Cependant il est permis de douter de « la possibilité pour nos compatriotes d'obtenir rapidement, sur présentation de simples documents administratifs, leurs actes de l'état civil français » lorsque l'on connait les très longs délais auxquels sont confrontés les Français nés en Algérie pour la vérification systématique de leurs actes de l'état civil par le service de la nationalité.

La réponse convenue du gouvernement à ma question écrite n'est guère convaincante. Une telle concentration de personnes en difficulté ne peut que générer de nombreux problèmes et de fortes tensions comme on en a connu précedemment dans d'autres centres. C'est en quelque sorte une double peine infligée aux retenus.

Légalité du nouveau centre de rétention administrative de Mesnil-Amelot