Mains unies

Mon champs d’action ne se limite pas à celui de la commission des lois et de la commission des affaires européennes. J’interviens régulièrement sur la protection sociale des Français de l’étranger, et notamment sur la caisse des Français de l’étranger.

Par ailleurs, vivre à l’étranger permet d’avoir un autre regard sur la société et sur la façon dont la loi aborde les questions sociales. Je suis ainsi, au sein du Sénat, le défenseur des  droits des homosexuels expatriés, pour rappeler que leurs droits doivent aussi progresser en France et suivre le modèle de certains de nos pays voisins. Je m’intéresse également aux questions liées à la prostitution.

Vous trouverez ici mes interventions sur les questions sociales.

Dans deux avis rendus ce mardi 23 septembre 2014, la Cour de cassation a jugé que « le recours à l’assistance médicale à la procréation, sous la forme d’une insémination artificielle avec donneur anonyme à l’étranger, ne fait pas obstacle au prononcé de l’adoption, par l’épouse de la mère, de l’enfant né de cette procréation, dès lors que les conditions légales de l’adoption sont réunies et qu’elle est conforme à l’intérêt de l’enfant ». Elle a notamment rejeté l’argument selon lequel le fait de pratiquer une PMA à l’étranger constitue une fraude à la loi justifiant le rejet de la demande d’adoption par l’épouse de la mère.

Il y a un an, j'avais interrogé le Gouvernement sur la mise en œuvre des règles de conflit de lois applicables au mariage des couples de personnes de même sexe.

Vous trouverez, ci-dessous, le texte de ma question écrite ainsi que la réponse de la garde des sceaux.