Mains unies

Mon champs d’action ne se limite pas à celui de la commission des lois et de la commission des affaires européennes. J’interviens régulièrement sur la protection sociale des Français de l’étranger, et notamment sur la caisse des Français de l’étranger.

Par ailleurs, vivre à l’étranger permet d’avoir un autre regard sur la société et sur la façon dont la loi aborde les questions sociales. Je suis ainsi, au sein du Sénat, le défenseur des  droits des homosexuels expatriés, pour rappeler que leurs droits doivent aussi progresser en France et suivre le modèle de certains de nos pays voisins. Je m’intéresse également aux questions liées à la prostitution.

Vous trouverez ici mes interventions sur les questions sociales.

Publié le 18.07.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Une circulaire Agirc-Arcco, en date du 27 juin 2013, précise les droits en matière de pensions de réversion en référence à la loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe.

En dépit de l’entrée en vigueur de la loi « mariage pour tous », certains couples de personnes de même sexe ne peuvent pas se marier en France (voir les pages 4 et 5 de la circulaire du 29 mai dernier). Il s’agit de ceux dont au moins l’un des membres est originaire d’un pays avec lequel la France est liée par une convention qui prévoit le rattachement du statut personnel à la loi nationale (Pologne, Maroc, Bosnie-Herzégovine, Monténégro, Serbie, Kosovo, Slovénie, Cambodge, Laos, Tunisie, Algérie).

Travaillant depuis longtemps sur les questions touchant au droit des personnes trans, je salue l’avis que vient de publier la Commission nationale consultative des droits de l'homme
(lire le communiqué ci-dessous). Cet avis est utile pour le droit des personnes trans et la lutte contre les préjugés auxquels elles font face.

Communiqué du Groupe socialiste
Après 50 heures d’auditions et sept jours de débat en séance, le Sénat vient à son tour d’adopter le projet de loi ouvrant le mariage et l’adoption aux couples de même sexe.