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Vous trouverez ici la dernière revue de presse réalisée par le Parti Socialiste et les coupures de presse relatives aux différents sujets que je suis.

L’Hémicycle, 5 octobre 2010

Introduction en droit français de l’action de groupe ou de dommages et intérêts punitifs pour sanctionner les fautes lucratives : le droit de la responsabilité civile doit-il être révisé ? A entendre les entreprises, rien n’est moins sûr, mais les parlementaires plaident pour une meilleure défense des consommateurs.

LEMONDE.FR | 07.10.10

Valérie Lasserre-Kiesow, professeur de droit à l'Université du Maine

Les récentes déclarations de la garde des sceaux en faveur de l'action de groupe et le rapport d'information des sénateurs Laurent Béteille et Richard Yung sur l'action de groupe, paru le 26 mai, ont placé au cœur de l'actualité la question des class actions et de l'opportunité de ce recours en France. N'est-il pas en effet temps d'admettre cette forme de justice venue des Etats-Unis, qui permet à un groupe d'individus ayant subi un dommage similaire provenant de la même origine d'être défendu et représenté dans le cadre d'une même action en justice intentée par une seule personne ?

Le Nouvel Obs - 30/09/2010
Exilés fiscaux, attention ! Si la gauche revient au pouvoir, vous pourriez bien ne plus pouvoir revenir. « Tous ces Français qui sont partis et qui se disent qu'ils peuvent revenir à tout moment, cela ne sera plus vrai. Il y a un moment où il faut faire son choix », a déclaré le week-end dernier François Hollande sur RTL. Le député de Corrèze l'a dit un jour, d'une formule qui lui a beaucoup coûté : il « n'aime pas les riches ». Aujourd'hui, candidat potentiel aux primaires, il précise son propos : que l'on soit jeune des cités ou exilé fiscal en Belgique, les droits et les devoirs s'appliquent à tout le monde. Plus question donc, selon lui, de vivre à l'étranger et de conserver « tous les avantages » de la vie en France. Prudent, Hollande ne dit pas encore comment il entend les pousser à choisir. En les privant de leurs droits civiques, ce qui impliquerait une réforme constitutionnelle ? Ou en les obligeant à payer une part de leurs impôts en France, et ce quel que soit leur lieu de résidence, comme les Etats-Unis l'exigent de leurs ressortissants ? A suivre...