journaux
Vous trouverez ici la dernière revue de presse réalisée par le Parti Socialiste et les coupures de presse relatives aux différents sujets que je suis.

PC Impact, 25 mars 2010

Alors qu’en Europe, rapports et directives tentent d’accorder le droit européen pour le rendre ACTA-compatible, en France, certains représentants français réclament à leur tour toute la transparence autour de cet accord anti-contrefaçon. L’enjeu : parfaire la connaissance des parlementaires et rendre possible le contrôle des choix de l’exécutif.

(Cliquez ici pour lire des extraits du compte rendu de la séance)

Par Samir TOUNSI

PARIS, 9 avril 2010 (AFP) - Le Sénat a adopté le projet de loi qui protège le patrimoine personnel d'un artisan, d'un commerçant ou d'un agriculteur en cas de faillite, ce qui met fin à un "scandale français" selon les mots du gouvernement.