Paris, FRANCE | AFP | lundi 03/10/2016 - 14:39 UTC

Les ministres française et allemande du Travail ont défendu lundi la création, au niveau européen, d'une base de données unique recensant tous les travailleurs détachés légaux afin de lutter contre des fraudes toujours "plus complexes".

"Nous nous sommes mises d'accord aujourd'hui pour l'élaboration d'une base de données unique des +formulaires A1+ (de détachement des travailleurs) sur le plan européen", a déclaré Myriam El Khomri à la presse, à l'issue d'une rencontre à Paris avec son homologue allemande Andrea Nahles.

"Nous porterons l'une et l'autre cette demande à l'occasion du conseil des ministres européens du Travail" début décembre, a-t-elle ajouté, estimant qu'un tel fichier permettrait de "lutter" contre des fraudes "de plus en plus complexes".

Le "formulaire A1" est un document remis par leur pays d'origine aux travailleurs détachés en règle, qui atteste qu'ils sont soumis aux cotisations sociales de leur pays, et non du pays de détachement.

"Nous allons commencer au niveau bilatéral et ensuite nous espérons élargir cette coopération" à toute l'Union européenne, a précisé la ministre allemande, qui veut avancer "au plus vite, sans attendre le calendrier européen".

Encadré par une directive de 1996, le détachement permet à une entreprise européenne d'envoyer à titre provisoire ses salariés en mission dans d'autres pays de l'UE, en n'appliquant que le noyau dur de leur réglementation (salaire minimum, conditions de travail) tout en continuant de payer les cotisations sociales dans le pays d'origine.

Mais le système fait l'objet de nombreux détournements : non-déclaration, rémunérations inférieures au salaire minimum, dépassement des durées maximales de travail, hébergement indigne...

La Commission européenne a présenté en mars un projet de révision de la directive de 1996, qui prévoit d'aligner les régimes des travailleurs détachés sur ceux des travailleurs locaux et de limiter à deux ans leurs missions. Toutefois, ceux-ci continueront d'être assujettis au système de Sécurité sociale de leur pays d'origine.

Onze pays européens, dont 10 d'Europe de l'Est, bloquent pour l'instant le processus.

"Je pense qu'il est possible de fragmenter un peu le bloc des 11 pays qui ont lancé une procédure de carton jaune" contre l'initiative de la Commission, a estimé Myriam El Khomri. La ministre, qui se rendra en Pologne le 12 octobre prochain, compte effectuer "un travail de lobbying intense", au cours des "deux prochains mois".

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