Bruxelles, 16/05/2017 (Agence Europe) – La Banque centrale européenne (BCE) a publié, lundi 15 mai, son guide relatif à l’évaluation de l’honorabilité et de la compétence des administrateurs des banques.

« Garantir la qualité de leurs hauts dirigeants est essentiel à la stabilité des banques et du système bancaire dans son ensemble », indique un communiqué de la BCE. Si les banques sont les premières responsables de la nomination d’administrateurs, il appartient à la BCE, en tant que superviseur unique dans le cadre de l'union bancaire en zone euro, d’évaluer si celles-ci respectent les règles destinées à préserver leur bonne gouvernance.

Cette évaluation est menée sur la base des cinq critères d’honorabilité et de compétence énoncés dans la directive sur les exigences de fonds propres (CRD IV), à savoir la réputation, l’expérience, le conflit d’intérêts et l’indépendance d’esprit, le temps consacré et l’aptitude collective de l’organe de direction.

Ce guide, rédigé en étroite collaboration avec l’Autorité bancaire européenne, vise à harmoniser la mise en œuvre de ces critères et comprend des orientations pour les entités supervisées. S’il prévoit que les établissements s’y réfèrent pour évaluer l’aptitude de leurs administrateurs, il ne constitue toutefois pas un document juridiquement contraignant. (Marion Fontana)

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