Bruxelles, 16/05/2017 (Agence Europe) – Les ministres des Finances du G7 ont évoqué pour la première fois le développement « d’options politiques » pour assurer une imposition de l’économie numérique, lors de leur réunion à Bari les vendredi 12 et samedi 13 mai.

« Nous reconnaissons l’importance du suivi et de l’évaluation des développements liés à la numérisation de l’économie, et, en fonction des conclusions du groupe de travail de l’OCDE sur l’économie numérique, du développement d’options politiques, le cas échéant, pour aborder les défis fiscaux y étant liés avec une approche cohérente », écrivent les ministres dans leur déclaration finale.

« La taxe Internet prend forme », a déclaré le ministre italien, Pier Carlo Padoan, avant la réunion, cité par la presse italienne.

Début mai, le géant de la recherche en ligne, l’américain Google, a accepté de rendre au fisc italien pas moins de 306 millions d’euros pour ses activités entre 2002 et 2015.

Le G7 a par ailleurs réaffirmé son engagement à mettre en œuvre le plan d’action BEPS de l’OCDE contre l’érosion des bases fiscales et le transfert de bénéfices. Certains États membres s’inquiétaient notamment du fait que les États-Unis puissent, au final, ne pas prendre leur part dans la lutte contre l’optimisation fiscale agressive, alors que l’UE a déjà adopté une directive traduisant dans le droit européen certaines recommandations de l’OCDE.

Dans une déclaration distincte sur la lutte contre les crimes fiscaux et les flux financiers illicites, les ministres du G7 disent soutenir les initiatives visant à discuter de possibles manières d’affronter les arrangements « conçus pour contourner » le standard mondial de l’échange automatique d’informations (sur les comptes bancaires) ou les structures « visant à fournir aux propriétaires bénéficiaires le refuge de structures non transparentes » en s’inspirant de l’approche adoptée par l’action 12 de BEPS sur les règles de divulgation obligatoire en ce qui concerne les schémas de planification fiscale agressive. Une proposition de la Commission est attendue cet été sur cette action 12. (Élodie Lamer)

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