Vous trouverez ci-dessous un article du Bulletin quotidien du 20 juillet 2018 sur les discussions, auxquelles j’ai participé, sur le projet de loi sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN), discussions qui sont encore en cours au Sénat.

Pour plus de détails sur les éoliennes et les îles bretonnes, voir l’excellent article du Télégramme : Îles bretonnes. Feu vert du Sénat pour la construction d’éoliennes.

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Le Sénat poursuit son examen en première lecture du projet de loi sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN), débuté lundi 16 juillet, et qui devrait s’achever le 24 juillet. Mercredi, les sénateurs ont donné leur feu vert à la construction d’éoliennes sur les territoires alimentés en électricité par des groupes électrogènes fonctionnant au fioul, satisfaisant ainsi une demande des élus bretons. Les sénateurs ont adopté deux amendements voisins en ce sens de MM. Michel CANEVET, sénateur (UC) du Finistère et Joël LABBÉ (RDSE) du Morbihan.

« La loi de transition énergétique a fixé des orientations nationales en faveur du développement des énergies renouvelables, en portant la part des énergies renouvelables à 40 % de la production d’électricité, et à 50 % dans les départements d’Outre-mer, à l’horizon 2030 », indique M. CANEVET dans son amendement. « La programmation pluriannuelle de l’énergie métropolitaine fixe par ailleurs des objectifs plus précis et fait mention d’un possible projet éolien avec stockage sur l’île de Sein, qui permettrait d’aboutir à 50 % d’énergie renouvelable dans le mix énergétique à Sein à horizon 2023 ».

« Or, les dispositions prévues par la loi littoral » peuvent être « un frein au développement de ces énergies renouvelables », estime-t-il. « Dans les communes littorales, qui sont parfois majoritaires sur ces territoires, plusieurs zones sont en effet protégées successivement, par l’interdiction de construire dans la bande des 100 mètres du rivage, l’extension limitée et motivée dans les espaces proches du rivage (EPR), et l’extension de l’urbanisation en continuité des zones urbanisées sur l’ensemble du territoire communal », peut-on lire.

Pour y remédier, dorénavant l’article L. 121-7 du Code de l’urbanisme est complété par un alinéa ainsi rédigé : « dans les zones non interconnectées au réseau électrique métropolitain continental dont la largeur est inférieure à dix kilomètres au maximum, les ouvrages nécessaires à la production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent peuvent être autorisés par dérogation aux dispositions du présent chapitre. »

« Notre pays comprend des territoires comme les îles de Sein et d’Ouessant, alimentées par des groupes électrogènes fonctionnant au fioul », a souligné M. CANEVET en séance. « La réglementation en vigueur rend difficile la mise en place d’une production d’énergie renouvelable dans ces territoires exigus », a-t-il ajouté en soulignant l’intérêt d’un « mix énergétique à partir d’éoliennes, de solaire et peut-être d’hydroliennes pour préserver la qualité de l’air ». « Ces îles non connectées sont alimentées par des centrales au fioul », a plaidé M. LABBE. « Cette dérogation à la loi Littoral, encadrée, nous semble pleinement justifiée si l’on veut que ces îles restent des lieux de vie », a-t-il dit.

En revanche, le ministre de la cohésion territoriale Jacques MEZARS a donné un avis défavorable, « N’ouvrons pas la boîte de Pandore », a-t-il dit. « Ces amendements montrent bien qu’il y a toujours une bonne raison de vouloir une dérogation ! Si on les prenait toutes en compte, il n’y aurait plus de loi Littoral ».

Rappelons que la présidente (LR) de la commission des Affaires économiques Sophie PRIMAS a mis en garde : « au rythme où nous allons, à dix amendements par heure, il nous reste 80 heures de débat ». Plus de 1100 amendements ont été déposés sur le texte.

Notons que les sénateurs ont également adopté les dispositions suivantes :

  • Suppression de la dérogation à la loi "MOP" (maîtrise d’ouvrage public) introduite par le projet de loi au profit des concessionnaires d’une opération d’aménagement ;
  • Un amendement du gouvernement permet d’autoriser le recours à la réquisition temporaire, et non uniquement à la procédure d’expropriation en extrême urgence, en vue de la prise de possession immédiate de tous immeubles non bâtis ou bâtis dont l’acquisition est nécessaire à la réalisation du village olympique et paralympique, du pôle des médias et des ouvrages nécessaires à l’organisation et au déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;
  • Un amendement porté par le groupe socialiste vise à renforcer l’efficacité de la procédure d’attribution d’office qui permet dans les situations d’urgence de réquisitionner rapidement des locaux vacants, pour une durée d’un an renouvelable 5 fois ;
  • Un amendement de la commission de la Culture vise à obliger le préfet à se prononcer systématiquement, de façon publique, dans le cadre des recours contre les décisions de l’architecte des bâtiments de France, afin de contribuer à l’élaboration d’un référentiel commun;
  • Un amendement LR prévoit la constitution d’un répertoire national relatif aux lieux d’implantation et à l’accessibilité des logements adaptés géré par le ministre chargé du logement.
  • Les membres du groupe Union Centriste ont fait adopter un amendement visant à améliorer l’accessibilité au sein des logements dits évolutifs.

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