Lors de la réunion de la commission des affaires européennes du Sénat du 15 décembre, j'ai fait un point d'actualité sur l'action européenne à Madagascar.

Mon souhait de vous présenter un point d'information sur l'aide de l'Union européenne à Madagascar a été motivé par la proposition de la Commission européenne, le 21 novembre dernier, de prolonger d'un an les mesures de sanction et de suspension de l'aide de l'Union à l'égard de ce pays. Cela m'avait semblé être une démarche injuste et préjudiciable au peuple malgache avant que, fort heureusement, le Conseil de l'Union ne décide finalement, le 5 décembre, de revoir sa position et de lever progressivement l'application de ces sanctions.

Rappelons qu'à la suite de divers événements survenus en janvier 2009, le Président élu, Marc Ravalomanana, a remis le pouvoir aux militaires qui l'ont immédiatement remis à son adversaire politique, Andry Rajoelina, devenu de ce fait Président de la Haute Autorité de Transition. En mars 2009, un processus de discussion sous l'égide de la Communauté de développement des États d'Afrique australe (SADC), autorité de coopération économique regroupant les pays de la région dont l'Afrique du Sud et le Mozambique, a été mis en place ; son responsable, l'ancien Président mozambicain Joaquim Alberto Chissano, a été chargé de définir une « feuille de route » prévoyant un calendrier de mesures destinées à restaurer l'État de droit, en particulier la tenue d'élections présidentielle et législatives. Ce processus long et complexe dura près de deux ans, en raison notamment de la condition posée par la SADC, sans doute à juste titre, d'associer à ces discussions les quatre anciens présidents, dont MM. Didier Ratsiraka et Marc Ravalomanana. Le point positif qu'il faut souligner aujourd'hui, c'est, en septembre 2011, l'acceptation de la feuille de route par toutes les parties, à l'exception faite de Didier Ratsiraka. Cette feuille de route, validée et mise en oeuvre par la SADC, a conduit à la nomination, le 28 octobre dernier, d'un premier ministre de transition, Jean-Omer Beriziky, représentant de l'opposition proche de la mouvance de l'ancien Président déchu Marc Ravalomanana. Fin novembre, un gouvernement de transition composé à la proportionnelle a été nommé, suivi immédiatement après par la désignation des membres du Parlement de transition en tenant compte de la grande diversité religieuse et régionale du pays. Depuis lors, l'ancien Président Didier Ratsiraka, réfugié en France depuis dix ans, est rentré à Madagascar, tout comme le fils de l'ancien Président Marc Ravalomanana, la question se posant toujours de savoir si ce dernier peut retourner dans son pays. Des menaces de condamnations judicaires pèsent en effet sur lui du fait de la sanglante répression d'émeutes par la garde présidentielle. Ceci donne lieu à un débat compliqué même si l'hypothèse d'une amnistie a aussi pu être évoquée.

Il reste une institution importante à mettre en place : la Commission électorale nationale chargée d'organiser les élections législatives et présidentielle. Par la voix de M. Rajoelina, la Haute Autorité de Transition a annoncé que des élections législatives auraient lieu en avril ou en mai 2012, après la saison des pluies, et que l'élection présidentielle se tiendrait un mois et demi après.

Ces mesures ont amené l'Union et le Conseil européen à modifier leur position. Mme Ashton a indiqué que l'Union allait lever progressivement ses sanctions et reprendrait le versement de ses aides, notamment celle du Fonds européen de développement (FED) qui avait été supprimée. La France approuve en tous points cette évolution. Reste maintenant à faire bouger l'Union africaine, notamment le Comité spécial qui est chargé de suivre Madagascar. Une première réunion a eu lieu la semaine dernière qui a été marquée par de fortes hésitations. Nous espérons que, dans les prochaines semaines, le Comité spécial de l'Union africaine se réunira une nouvelle fois pour réintégrer Madagascar en son sein.

Je me réjouis que l'Union européenne ait bougé car la situation sociale et économique à Madagascar est désastreuse. Il faut dire qu'il n'y a plus d'État. On en revient toujours au même débat sur l'efficacité des sanctions : atteignent-elles vraiment ceux qu'elles visent et permettent-elles de faire évoluer les positions des uns et des autres ?

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