Saisi par l’ambassadeur ZHANG Ming-Zhong, représentant de Taïwan à Paris, sur la participation de Taïwan à l’Assemblée générale de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale, j’avais écrit au Ministre des Affaires étrangères et du Développement international début septembre.

Vous trouverez ci-dessous ma lettre et la réponse, qui me semble positive, de Jean-Marc AYRAULT.

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Paris, le 7 septembre 2016

Monsieur le Ministre,

J’ai été saisi par le représentant de Taïwan à Paris sur la question de la participation de Taïwan à l’Assemblée générale de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale qui se tiendra à Montréal du 27 septembre au 7 octobre 2016.

Le gouvernement taïwanais note, par exemple, que chaque année depuis 2009, le ministre de la Santé de Taïwan assiste à l’Assemblée Mondiale de la Santé avec le statut d’observateur. Il souhaiterait donc pouvoir être représenté de la même manière à l’Assemblée générale de l’OACI avec un statut d’observateur. La Directrice générale de l’Administration de l’Aéronautique Civile de Taïwan a, par ailleurs, déjà été conviée à l’Assemblée de l’OACI en septembre 2013 avec le titre d’invitée.

Il me semble, à la lecture de la note que m’a transmis M. ZHANG Ming-Zhong, qu’il serait de l’intérêt de la sécurité aérienne mondiale que Taïwan puisse participer, d’une manière ou d’une autre, à l’Assemblée générale de l’OACI ainsi qu’aux autres réunions de l’OACI.

Dans cette attente, je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, en l’expression de ma haute considération.

Richard YUNG

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Paris, le 04.10.16

Monsieur le Sénateur,

J’ai bien reçu votre courrier concernant la demande de participation de Taïwan à la prochaine assemblée générale de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) et je vous en remercie.

De manière générale, la France soutient la participation de Taïwan aux organisations internationales lorsque celle-ci répond aux intérêts de la communauté internationale et qu’elle est compatible avec les statuts de l’organisation.

La France, pleinement engagée au sein des travaux de l’OACI, est consciente de l’importance du volume du trafic dans la région d’information de vol de Taïwan. Compte tenu des enjeux internationaux en matière de sécurité aérienne, elle a récemment, en lien avec ses partenaires allemand et britannique, attiré l’attention de la présidence du Conseil de l’organisation sur l’intérêt de la participation de Taïwan à la prochaine assemblée générale. Elle a par ailleurs effectué une démarche auprès de la Chine à ce sujet.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Sénateur, l’expression de ma considération distinguée.

Jean-Marc AYRAULT

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