Comme le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, me l’avait indiqué dans sa lettre du 29 mai dernier (voir mon article du 29 juin), le Gouvernement a publié un décret pérennisant le mécanisme de retour des recettes générées par la délivrance des visas.

Actuellement, le produit des droits de visa est attribué au Quai d’Orsay « dans la limite des deux neuvièmes de la recette additionnelle des droits de visa par rapport à l’année précédente ». En d’autres termes, l’attribution d’une part du produit des droits de visa au cours de l’année n est subordonnée à l’augmentation du nombre de demandes de visa entre l’année n-2 et l’année n-1.

Un décret pris par le Premier ministre le 2 août dernier prévoit que le ministère de l’Europe et des affaires étrangères pourra désormais se voir attribuer « 3% des recettes des droits de visa de l’année précédente », et cela même si le nombre de demandes de visa a baissé entre l’année n-2 et l’année n-1

Les trois quarts des recettes reversées seront consacrés au financement de la promotion du tourisme, l’objectif du Gouvernement étant d’atteindre les 100 millions de visiteurs étrangers d’ici à 2020, contre 87 millions l’an dernier. Le quart restant permettra le recrutement de vacataires supplémentaires dans les services des visas.

Vous pouvez consulter le décret en cliquant ici.

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