J’ai effectué un déplacement à Rome les 23 et 24 novembre.

Le dimanche soir, j’ai eu le plaisir de dîner avec Gaëlle BARRÉ, conseillère à l’Assemblée des Français de l’étranger (circonscription Europe du Sud), Olivier SPIESSER, conseiller consulaire de la 1ère circonscription électorale d’Italie (Rome, Naples, La Valette et la cité du Vatican), et plusieurs camarades de la section socialiste de Rome, dont le secrétaire est Aurélien TRAINAUD.

Le lundi matin, j’ai été accueilli au Palais Farnèse par la cheffe de la section consulaire, Élisabeth TESSON, qui avait organisé une réunion de travail avec Paul HUNSINGER, chef du service économique régional, Martin LANDAIS, adjoint, et Capucine LOUIS, responsable d’études. Nous avons échangé sur de nombreux sujets, dont la situation économique et budgétaire italienne, la régulation bancaire et financière, la réforme du marché du travail (« Jobs Act »), le dispositif italien de lutte contre la contrefaçon et la réforme du dispositif français de soutien aux exportations.

À l’issue de cette réunion, je me suis rendu au lycée Chateaubriand avec Éric TALLON, conseiller de coopération et d’action culturelle, et Mme TESSON. Nous avons été accueillis par Joël LUST, proviseur, Nicolas COMMENVILLE, proviseur adjoint, et Christian CHAPON, responsable des affaires financières. Créé en 1903, cet établissement géré directement par l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) est rattaché à l’académie de Grenoble. Il accueille 1.725 élèves – de la maternelle à la terminale – répartis sur trois sites (villa Patrizi, villa Strohl-Fern et Naples). Les élèves français et binationaux représentent 40,3% des effectifs. Le taux de boursiers s’élève à 16,1%.
Afin de pallier la baisse des effectifs, le proviseur a procédé, cette année, à une « recharge » au niveau du premier degré. Dans dix ans, les cohortes de bacheliers devraient ainsi comprendre 110-115 élèves. Actuellement, l’équilibre financier de l’établissement est assuré grâce au premier degré. Les droits de scolarité s’élèvent à environ 5.000 euros par an. M. LUST m’a indiqué que les parents d’élèves sont très impliqués dans la vie de l’établissement.
Les deux sites romains sont animés par 179 agents, dont 8 expatriés, 67 résidents, et 104 recrutés locaux. Le taux de remontée de l’AEFE est de 48% (participation de l’établissement aux rémunérations des personnels résidents).
À la villa Patrizi, j’ai échangé avec des lycéens et leur professeur de physique-chimie. J’ai également visité le centre de documentation et d’information (CDI).
Situé à proximité de la villa Borghese, le joli parc de la villa Strohl-Fern abrite plusieurs bâtiments – d’anciennes résidences d’artistes – dans lesquels ont été aménagées des salles de classe. J’ai eu le plaisir de rencontrer des délégués de classe, qui m’ont interrogé sur le mandat de sénateur.
D’après M. LUST, les bâtiments du lycée Chateaubriand se trouvent dans un état « lamentable ». Lors de ma visite, j’ai en effet pu constater la nécessité de gros travaux d’aménagement (les locaux du site Strohl-Fern ne sont pas tous fonctionnels ; le petit laboratoire du site Patrizi est particulièrement défraîchi ; certains espaces sont difficilement accessibles, voire inaccessibles, aux personnes en situation de handicap moteur ; les CDI sont exigus ; etc.). L’équipe dirigeante a élaboré un projet de rénovation, qui entre dans sa « dernière ligne droite ». Son coût s’élève à 10 millions d’euros. Il sera cofinancé par l’AEFE (2 millions d’euros) et l’établissement (emprunt : 6 millions d’euros ; réserve : 2 millions d’euros).

Lycée Chateaubriand

La journée s’est poursuivie par un déjeuner de travail avec Natalia COPPA, consule honoraire de France à Pescara, Françoise-Marie PLANTADE, avocate-conseil auprès de l’ambassade de France et conseillère du commerce extérieur de la France, et Mme TESSON. Cette dernière m’a fait savoir que les fonctions liées à l'état civil et à la nationalité seront centralisées au consulat général de France à Milan à partir de 2015 (une telle centralisation a déjà été effectuée en Allemagne). Elle m’a également indiqué que la section consulaire accompagne une cinquantaine de Français nés en Libye, qui rencontrent des difficultés pour prouver leur nationalité française. Leur état civil étant inexistant, le consulat a saisi le procureur de Nantes pour la reconstitution des actes.
Pour sa part, Mme COPPA a déploré le mauvais fonctionnement de la poste italienne, qui rend parfois difficile l’envoi des documents consulaires.
Pour ce qui concerne la formation professionnelle, une convention lie le consulat et la chambre française de commerce et d’industrie en Italie. Basée à Milan, cette dernière gère, par délégation du ministère des affaires étrangères, un service – Job Chambre – « destiné, entre autres, à procurer de l’information sur l’emploi et la formation en Italie et à aider les Français dans leur recherche d’emploi ». Chaque année, 4-5 personnes sont placées grâce à l’aide de la chambre de commerce. Afin d’améliorer le dispositif « emploi et formation professionnelle », Mme TESSON souhaite « dynamiser un petit réseau d’associations » et considère que les conseillers consulaires ont un rôle important à jouer dans ce domaine.
Mme PLANTADE m’a dit que la garde des finances italienne procède à un « classement des contribuables » afin de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales. Concrètement, elle croise des informations recueillies grâce à un logiciel américain très perfectionné.
Enfin, s’agissant de la lutte contre la contrefaçon, Mme PLANTADE m’a notamment informé que « les grands groupes de luxe français ont fait bouger les choses » en Italie.

Dans l’après-midi, j’ai visité les locaux de la section consulaire. Pour l’action sociale, Mme TESSON dispose d’un budget de 45.000 euros et s’appuie beaucoup sur les sociétés de bienfaisance. Chaque année, environ 850 actes d’état civil sont établis. Une dizaine de Français sont détenus dans les prisons italiennes. En 2013, 1.200 visas ont été délivrés.

Je me suis ensuite entretenu avec l’attachée fiscale de l’ambassade, Anne-Rose ALTIZIO, qui m’a confirmé que la CSG et la CRDS, considérées comme des impôts sur le revenu en droit interne français,sont couvertes par les dispositions de la convention fiscale franco-italienne et devraient donner lieu à un crédit d’impôt en Italie.
L’un des principaux sujets de préoccupation de nos compatriotes établis en Italie concerne l’impôt sur la valeur des immeubles à l’étranger (IVIE). Depuis 2012, ceux d’entre eux qui possèdent une ou plusieurs habitation(s) à l’étranger doivent acquitter cet impôt, dont le taux s’élève à 0,76% de la valeur de l’immeuble ou de la proportion détenue. L’administration fiscale italienne a introduit un peu de souplesse dans la mise en œuvre de cet impôt. Les personnes concernées peuvent en effet choisir la valeur à laquelle ils souhaitent voir appliquer le taux de 0,76% (valeur cadastrale, valeur d’achat ou valeur de marché). De plus, elles peuvent déduire de l’IVIE les impôts fonciers – et éventuellement l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) – payés en France.
Mme ALTIZIO m’a aussi dit être fréquemment interpellée par les agents recrutés localement par les administrations françaises en Italie. Ces personnes sont des non-résidents fiscaux de France au sens de la convention fiscale. Toutefois, elles bénéficient, sous réserve que toutes les conditions de droit soient par ailleurs respectées, d’une fiscalisation au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Cela étant, en l’absence d’informations suffisantes sur le statut exact de l’agent, le service des impôts des particuliers non-résidents est parfois amené à imposer certaines personnes au taux de 20%, applicable aux non-résidents. Ces situations, lorsqu’elles étaient erronées, ont donné lieu à des dégrèvements d’impôts dans le cadre de réclamations.
Par ailleurs, en l’absence de convention fiscale entre la France et le Saint-Siège, les recrutés locaux employés par l’Institut français-Centre Saint-Louis (établissement rattaché à l’ambassade de France près le Saint-Siège) ne relèvent pas, pour l’imposition de leur rémunération d’agent de droit local, des dispositions de la convention fiscale franco-italienne.

Au palais Farnèse, j’ai été reçu par l’ambassadrice de France, Catherine COLONNA. Nous avons évoqué de nombreux sujets, dont la situation de la communauté française, les relations franco-italiennes, la situation politique et économique de l’Italie et la politique migratoire.

La journée s’est achevée par une réunion-débat sur la fiscalité. Organisée par la section romaine de l’association Français du Monde-ADFE et présidée par Françoise MANSSOURI, conseillère consulaire, cette rencontre m’a permis d’échanger avec une vingtaine de personnes, qui m’ont notamment fait part de leur souhait de voir l’ambassade leur transmettre les coordonnées d’un « référent » au sein de l’administration fiscale italienne.

Débat Rome

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